Archives
Aide à la numérisation, à la restauration et à la valorisation des archives
Les projets relatifs aux archives doivent viser à permettre la collecte de fonds d’archives thématiques, sécuriser matériellement ces fonds, réaliser si nécessaire leur numérisation, améliorer les conditions de communication, établir l’inventaire de ces fonds, les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude.
Les publics éligibles sont les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organisme privés, les GIP/GIE.
Les dossiers sont à déposer de préférence pendant le 1er semestre et jusqu’au 31 octobre de l’année N-1.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet, les dépenses nécessaires à sa réalisation et nos disponibilités budgétaires. Les taux habituels de subvention sont compris entre 20 à 50% du montant subventionnable. La subvention est versée en une seule fois. Ces subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.
Effectuer la démarche en ligne
Pour celle-ci, vous seront demandés :
- une photocopie de votre carte d’identité
- si vous êtes une association, vos statuts
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
- le budget de l’organisme
- le budget du projet
S’il s’agit d’une demande de renouvellement de subvention, vous seront demandés :
- si vous êtes une association, les comptes approuvés du dernier exercice clos
- un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention précédente. Le modèle de compte-rendu est à télécharger ci-dessous.
- le dernier rapport annuel d’activité
Alexandra Manière, conseillère Archives et Patrimoine Culturel Immatériel
Direction Régionale des Affaires Culturelles Pays de la Loire
B. P. 63518
44000 NANTES
T 02.40.12.14.28.25
P 07 64 86 82 97