Prescriptions d'archéologie préventive
Les prescriptions archéologiques prennent la forme d'un arrêté préfectoral qui définit les mesures à mettre en oeuvre avant la réalisation de travaux d'aménagement.
Trois types de prescriptions archéologiques peuvent être émis par la DRAC.
Les prescriptions archéologiques sont émises à la réception par la DRAC du dossier d'aménagement ou à la réception par la DRAC d'une demande anticipée de l'aménageur.
La prescription de diagnostic
Elle impose qu'un diagnostic archéologique soit réalisé avant les travaux d'aménagements prévus.
Le diagnostic consiste en des études, des prospections et des sondages réalisés à la pelle mécanique.
7 à 10 % de la surface de terrain soumise à aménagement est testée de manière à mettre en évidence et à caractériser les vestiges archéologiques : étendue, profondeur, nature, datation, état de conservation.
Le diagnostic doit permettre d'apprécier la qualité scientifique et patrimoniale des vestiges, la nécessité d'en prescrire la conservation ou la fouille. Il doit, le cas échéant, permettre de définir les objectifs et les modalités d'une fouille archéologique.
Le diagnostic donne lieu à un rapport.
La prescription de fouille préventive
La fouille consiste en des études, des travaux de terrain et de laboratoire. Elle peut être manuelle (pelle, pioche, truelle) ou mécanisée (pelle mécanique).
La fouille vise à recueillir de manière la plus exhaustive possible des données archéologiques, à en faire l'analyse et à en assurer la compréhension avant que les vestiges soient détruits par les travaux d'aménagement.
La fouille préventive est généralement réalisée à la suite d'un diagnostic.
L'ensemble des résultats est présenté dans un rapport.
La prescription de la modification de la consistance du projet
La prescription de modification de consistance du projet impose que les aménagements soient réalisés conformément à la prescription, qui peut porter sur la nature des fondations, les modes de construction ou de démolition, le changement d'assiette ou tout autre aménagement technique permettant de réduire l'effet du projet sur les vestiges.
