Archéologie préventive
Qu'est-ce que l'archéologie préventive ?
L'archéologie préventive est un mode de recherche archéologique mis en oeuvre lorsque des travaux d'aménagement menacent de détruire des vestiges.
Lorsqu'un terrain ou un bâtiment à fort potentiel archéologique fait l'objet d'un projet d'aménagement, la DRAC prescrit un diagnostic archéologique.
Si le diagnostic révèle des vestiges archéologiques significatifs, la DRAC prescrit une fouille afin d'étudier le site de manière exhaustive avant sa destruction par les travaux d'aménagement.
À l'issue du diagnostic ou à l'issue de la fouille, sauf classement des vestiges au titre des monuments historiques, la contrainte archéologique est levée et les travaux d'aménagement peuvent être réalisés.
Qu'est-ce qu'une prescription d'archéologie préventive ?
Une prescription d'archéologie préventive est un arrêté préfectoral qui définit les mesures à mettre en oeuvre avant de réaliser des travaux d'aménagement.
Trois types de prescriptions archéologiques peuvent être émises par la DRAC :
- la prescription de diagnostic archéologique
- la prescription de fouille préventive
- la prescription de la modification de la consistance du projet
Qu'est-ce qu'un diagnostic ?
Le diagnostic consiste en des études, des prospections et des sondages réalisés à la pelle mécanique.
7 à 10 % de la surface de terrain soumise à aménagement est testée de manière à mettre en évidence et à caractériser les vestiges archéologiques : étendue, profondeur, nature, datation, état de conservation.
Le diagnostic doit permettre d'apprécier la qualité scientifique et patrimoniale des vestiges, la nécessité d'en prescrire la conservation ou la fouille. Il doit, le cas échéant, permettre de définir les objectifs et les modalités d'une fouille archéologique.
Le diagnostic donne lieu à un rapport.
Qu'est-ce qu'une fouille préventive ?
La fouille consiste en des études, des travaux de terrain et de laboratoire. Elle peut être manuelle (pelle, pioche, truelle) ou mécanisée (pelle mécanique).
La fouille vise à recueillir de manière la plus exhaustive possible des données archéologiques, à en faire l'analyse et à en assurer la compréhension avant que les vestiges soient détruits par les travaux d'aménagement.
La fouille préventive est généralement réalisée à la suite d'un diagnostic.
L'ensemble des résultats est présenté dans un rapport.
Qui décide la réalisation d'une opération d'archéologie préventive ?
Les opérations d'archéologie préventive sont décidées par l'Etat (DRAC) qui prescrit, par arrêté préfectoral, les diagnostics et les fouilles préventives.
C'est la DRAC, après avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique, qui décide de la suite à donner à un diagnostic.
Seule la DRAC est habilitée à libérer un terrain de la contrainte archéologique à l'issue d'une opération de diagnostic.
Qui réalise les opérations d'archéologie préventive ?
Les diagnostics et les fouilles préventives sont réalisées par l'Inrap et par les opérateurs agréés par l'Etat.
Seuls les opérateurs agréés publics - Inrap et services de collectivités territoriales - peuvent réaliser les diagnostics.
Les fouilles préventives peuvent être réalisées par tous opérateurs agréés, qu'ils soient publics ou privés.
Liste des opérateurs agréés en archéologie préventive
