Emploi des enfants mineurs dans le spectacle
L’emploi d’enfants mineurs est commun dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré. Dans le cadre de la protection de l’enfant, une réglementation stricte est en place dans le but de les protéger de tout abus.
Le code du travail interdit à tout mineur de travailler avant ses 16 ans, âge auquel il est libéré de l’obligation scolaire. Une possibilité de dérogation est prévue par la loi (Loi n°63-808 du 6 août 1963) sous réserve d’une autorisation préfectorale délivrée par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale après avis de la Commission Départementale des Enfants du Spectacle (Articles R7124-1 et suivants du code du travail).
La CDES de l'Hérault a mis en ligne une notice rappelant la règlementation et les démarches à effectuer, ainsi que le dossier à compléter par les employeurs :
Autorisation pour participation de mineurs de moins de 16 ans à un spectacle vivant ou enregistré
Pour les autres départements, vous trouverez le service de l'Etat en charge du traitement des demandes, soit l'Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), soit la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) sur les sites des préfectures de département ou en contactant chaque service.