Les structures de collecte de fonds

1 - LES CLUBS D'ENTREPRISES

En régie directe ou en forme associative

2 - LES FONDATIONS

Ces groupements permettent la récolte et la distribution de fonds et représentent une grosse part du mécénat en France.

Définition

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (article 18 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)

Il en existe différents types :

• les FRUP : fondations reconnues d’utilité publique
• les FSE : fondations sous égide
• les FE : fondations d’entreprise (152 400 euros mise de fonds pour 5 ans)
• les FCS : fondations de coopération scientifiques
• les FP : fondations partenariales
• les FU : fondations universitaires
• les FH : fondations hospitalières

Leur point commun est de regrouper des mécènes et de soutenir différents projets validés.

3 - LES FONDS DE DOTATION

Ils ont été créés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

C’est le même principe (collecte et redistribution de fonds) avec une particularité : le fond de dotation ne peut recevoir de financements publics (sauf dérogation) ni recevoir des dons déductibles de l’Impôt sur la Fortune. Depuis la loi sur l'éconoie solidaire et sociale le montant minimum est de 15 000 euros

Pour aller plus loin en matière de fondations et de fonds de dotation, nous vous invitons a regarder les pages 11 à 13 du guide Mécénat Culturel : La législation téléchargeable ci-joint et de vous rendre sur le site du Centre français des fondations : www.cf-fondations.fr