Les avantages du mécénat

La pratique du mécénat permet de bénéficier de nombreux avantages :

• les avantages fiscaux de déduction d'impôts liés directement aux dons
• les avantages dits "supplémentaires", en faveur du développement de l'acquisition d’œuvres d'art
• les atouts liés à la démarche de mécénat

1. LES AVANTAGES FISCAUX DU MÉCÉNAT 

L’avantage fiscal pour un don par une entreprise

L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du don et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l'entreprise peut reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

A noter : La loi ne prévoit pas de contrepartie pour le mécène, cependant une jurisprudence autorise une marge de tolérance de 25% maximum du montant estimé du don. 

L’avantage fiscal pour un don par un particulier

Une personne mécène peut déduire de ses impôts 66% du montant de son don, retenu dans la limite annuelle de 20% de son revenu imposable. Si le plafond est dépassé, il peut reporté sur les 5 années suivantes.

2 - LES AVANTAGES DITS « SUPPLÉMENTAIRES" 

     >  Acquisition d’œuvre contemporaine d’artistes vivants ou d’instruments de musique

L'entreprise peut déduire 100 % du prix de l’œuvre du résultat avant impôt par fraction égale sur 5 ans (20% par an).

Condition pour les œuvres

L’œuvre doit être exposée pendant cinq ans minimum et visible par les clients et/ou salariés de l’entreprise ou être mise en dépôt dans un musée

Condition pour les instruments de musique

L’instrument doit être prêté à un artiste interprète ou à des étudiants de conservatoires nationaux en 3e cycle. 

     >  Aide à l’acquisition d’un trésor national au profit d’une utilisation publique

L'entreprise peut déduire 90% du montant de l’aide de l’impôt à payer (limité à 50 % du montant de l’impôt initial)

Condition pour le trésor national

• L'acte doit être soumis à l’accord du ministère de la culture et de la communication.
• L’œuvre doit être exposée dans un musée du réseau Musées de France
• L’œuvre ne devra pas être revendue avant 10 ans
• L’acquéreur autorise le classement du bien par accord préalable

     >  Acquisition d’un trésor national

40 % du montant de l’acquisition peut être directement déduit de l’impôt dû (sans limitation)

Condition

Cet acte est soumis à l’accord du ministère de la culture et de la communication et l’œuvre ne devra pas être revendue avant 10 ans 

     >  Legs et dations

Afin d’enrichir les collections publiques, des particuliers peuvent user de dispositifs mis en place dans le cadre des droits de succession :

Leg : c'est la possibilité pour un particulier de faire une donation de son vivant qui ne prendra effet qu’à son décès.

Dation : c'est la possibilité pour un particulier de s'acquitter d'une dette fiscale par la remise d'œuvres d'art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur artistique ou historique en remplacement du montant financier dû. 

     >  Déduction de l'ISF

Les particuliers soumis à l'ISF ont la possibilité d'imputer sur leur cotisation 75% des dons effectués (dans la limite de 50 000 € annuels)

3.  LES ATOUTS LIES A LA DÉMARCHE DE MÉCÉNAT

Le mécénat présente de très nombreux avantages, tant pour le porteur de projet qui en bénéficie que pour celui qui fait le don.

Les atouts pour le porteur de projet

• Une contribution directe à la réalisation du projet, sans le don (numéraire, compétences ou nature), le projet n'aurait pas la même envergure
• Diversification des ressources : le recours au mécénat est un complément des subventions publiques. Cette complémentarité par l'entreprise ou le particulier enrichit la réflexion. Dans tous les cas, les structures ont tout intérêt à élargir au maximum leur financement pour diminuer le risque.
• Le porteur de projet bénéficie d'une ouverture sur des nouveaux publics car la démarche mécénat, véritable outil de mutation sociale se veut en principe pérenne.

Les atouts pour le mécène

• La contrepartie tolérée de 25% du don

Si selon la loi, le dispositif du mécénat ne prévoit pas de contrepartie, une "jurisprudence" autorise dorénavant une marge de tolérance de 25% maximum du montant estimé du don. Cette contrepartie peut prendre différentes formes, l'innovation sera recherchée : logo, supports de communication, entrées gratuites, cd musicaux d’enregistrements de spectacles, visites de coulisses de théâtre, rencontres adaptées et personnalisées avec un conservateur de musée, ateliers pédagogiques pour les enfants des salariés…

Attention !

Si le logo de l’entreprise peut-être accepté, le message publicitaire commercial est interdit.

• Un renforcement de la notoriété locale : en soutenant des projets de sa région, l’entreprise développe sa notoriété (des entreprises étrangères se lancent localement dans le mécénat pour obtenir rapidement un ancrage territorial)
• Une contribution à l’identité locale : en soutenant le tissu culturel de sa région, on contribue à l’attractivité du territoire
• une contribution certaine à l’image interne et externede l’entreprise (implication du personnel, responsabilité sociale des entreprises (RSE), partage des publics