Demande de subventions à la Drac Occitanie
La Drac Occitanie peut apporter son soutien à différents types de projets dans les domaines qui la concerne.
Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande correspondant à votre statut de demandeur et à la nature de votre projet.
Les dossiers devront être prioritairement déposés sur la plateforme Démarches Simplifiées. Pour en savoir plus, consultez la page Déposer ma demande d'aide en ligne sur Démarches-Simplifiées.
Les porteurs de projets sont invités à contacter le service compétent à la Drac pour s'informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer ainsi de l'éligibilité du projet.
Date limite de dépôt des dossiers 2024
30 novembre 2023
Pour l'ensemble des dossiers hors dossiers d'aides déconcentrées au Spectacle vivant (voir ci-dessous).
Les formulaires pour l’année 2024 ne seront accessibles sur la plateforme qu’au cours du mois de septembre. Compte tenu de cette mise à disposition tardive, la date limite de dépôt des demandes est exceptionnellement repoussée cette année.
12 novembre 2023
Pour les dossiers d'aides déconcentrées au Spectacle vivant (consulter la page dédiée)
Les dossiers parvenus à la Drac dans ces délais seront examinés prioritairement.
Attention : Certaines subventions sont attribuées selon des modalités et des calendriers spécifiques.
À lire aussi
Aides, démarches et subventions ministère de la Culture
Dossiers de demande de subvention à compléter
Vous trouverez sur cette page les dossiers-types de demande de subvention par statut de demandeur ainsi que la liste des pièces obligatoires à fournir pour permettre le traitement de votre demande.
A noter que pour certaines aides et pour les appels à projet, un formulaire spécifique doit être complété et transmis à la Drac avec des pièces obligatoires complémentaires.
Télécharger le dossier de demande de subvention directement sur notre site ou sur service-public.fr
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le formulaire Cerfa 12156*06, le RIB, les états financiers ou comptes annuels approuvés du dernier exercice clos, ainsi que le pouvoir ou mandat de signature le cas échéant (si le signataire n’est pas le représentant légal).
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété, le RIB, ainsi que le pouvoir ou mandat de signature le cas échéant (si le signataire n’est pas le représentant légal) :
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété et le RIB :
Pour les particuliers
Les pièces obligatoires à fournir, quelle que soit l’aide demandée, sont le dossier de demande de subvention ci-dessous complété, une pièce d’identité et le RIB :