Le dispositif d'aide à la création musicale soutient des projets singuliers et l'innovation des formes, favorise la reconnaissance de nouveaux talents et accompagne les équipes dans leur parcours.

Aides aux ensembles 

 

Ces équipes doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome clairement identifié et contribuent à la transmission comme à l’évolution des formes et des expressions Elles peuvent être des ensembles, des compagnies, des collectifs, des groupes. Le champ musical concerné est d'une grande diversité artistique : musiques médiévales, renaissance, baroque, classique, contemporaine, jazz, chanson, rock, musiques traditionnelles et du monde, etc.

Le ministère de la Culture mène depuis plusieurs années un chantier relatif à la réforme du dispositif de soutien aux équipes artistiques, qui est sur le point d’aboutir. Actuellement, le cadre juridique de l’attribution des aides est défini par :

  • Décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des Aides Déconcentrées aux Spectacles Vivants ADSV
  • Arrêtés du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d’attribution et modalités de présentation des demandes ADSV
  • Circulaire du 4 mai 2016 relative aux modalités d’attribution des ADSV
  • Annexes à la circulaire

Le soutien s'effectue par les services déconcentrés du ministère de la Culture - les directions régionales des affaires culturelles, après avis de commissions consultatives régionales.

Les membres de ces commissions, exerçant à titre bénévole, sont choisis pour leurs compétences dans le domaine de la musique ou dans un domaine connexe. La composition de la commission régionale consultative d’attribution des aides déconcentrées relatives au spectacle vivant à télécharger en bas de page.

 

Ces aides sont de deux ordres :

  • des aides aux projets, annuelles
  • des aides au conventionnement, pluriannuelles

Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.

 

Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement sur le portail internet dédié du ministère :

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/ADSV_ConventionnementMusique/

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/mcc/requests/ADSV_ProjetMusique/

 

Le dossier est à déposer en ligne avant le 15 octobre 2021

Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.

 

Au préalable de votre demande, veuillez :

-             vérifier l’éligibilité de votre demande en contactant votre conseiller référent :

 

Conseillère musiques actuelles et danse : Mélanie Ozouf, melanie.ozouf@culture.gouv.fr

Assistante musiques actuelles et danse : Joëlle Rolland, joelle.rolland@culture.gouv.fr

 

Conseillère musique savante et enseignements spécialisés (de la musique ancienne à la musique contemporaine) : en cours de recrutement,

Chargé de mission musiques savantes et enseignements spécialisés : Benjamin Clémence, benjamin.clemence@culture.gouv.fr

Assistantemusiques savantes et enseignements spécialisés: Virginie Amelot, virginie.amelot@culture.gouv.fr

 

-             prendre connaissance de la notice réalisée pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail)

/ ! \Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande, et notamment le dossier de présentation de votre projet et de votre équipe (fichier Excel à télécharger sur la page d’accueil du portail Mesdesmarches, exclusivement avec microsoft excel pour conserver les fonctionnalités du document, veuillez à respecter le nombre de caractères indiqués dans chaque cellule, sinon votre demande ne pourra être analysée.

Merci de privilégier un dossier ZIP pour les regrouper.

Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes un dossier libre ou des documents sonores et/ou audiovisuels

 

Liste des pièces obligatoires ou non en fonction des régions et de la situation administrative des structures :

  • Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos)
  • Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme ’écoute/visionnage/téléchargement
  • Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
  • Copie du contrat en cas de production déléguée
  • Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises
  • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau...) ou composition des organes dirigeants pour les entreprises
  • Fiche de déclaration PME (le cas échéant)
  • Dernier rapport d'activité approuvé (associations) ou procès-verbal de la dernière assemblée générale (entreprises)
  • Comptes approuvés du dernier exercice clos (associations) ou bilan et compte de résultats du dernier exercice (entreprises)
  • Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
  • Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement

 

 

•            Liste des équipes aidées par la DRAC en n-1

AIDE AU CONVENTIONNEMENT

AIDE A LA STRUCTURATION

AIDE AU PROJET

  • DE CAELIS       
  • LES VIBRANTS DEFRICHEURS

 

  • TOUS DEHORS
  • Cie ne dites pas non, vous avez souri
  • Cie du Grain à moudre
  • Mathieu Hubert, COLLECTIF TOUJOURS
  • SNARK