Le 29 mars, Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis à Aurélie Filippetti son rapport sur les mesures susceptibles d’améliorer le dispositif actuel relatif à l’archéologie préventive.

Une évaluation scientifique, économique et sociale. Au mois d’octobre 2012, la ministre de la Culture et de la Communication avait confié à Dominique Garcia la présidence d’une commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive, qui doit assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsque celui-ci est menacé par des travaux d’aménagement.

Le 29 mars, le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique a remis à Aurélie Filippetti son rapport sous la forme d’un livre blanc comportant un diagnostic détaillé qui a permis aux membres de la commission de formuler un certain nombre de propositions. Celles-ci sont notamment destinées à nourrir la réflexion sur le volet « archéologie » du projet de loi « patrimoines », que la Ministre souhaite présenter d’ici la fin de l’année.