Archéologie Préventive

Actions de la DRAC

La DRAC, dans le domaine de l'archéologie préventive, étudie, protège, conserve et assure la promotion du patrimoine archéologique de la région.

Elle veille à l'application de la législation et de la réglementation sur les fouilles et les découvertes archéologiques, sur l'utilisation des sols et des sous-sols et sur la protection des vestiges archéologiques. (Voir ci-contre "le livre V du code du patrimoine article R.523-1 et suivants")

Elle prépare la programmation des fouilles programmées et des prospections annuelles en concordance avec les recommandations nationales.

Elle prescrit et contrôle les opérations d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles) rendues nécessaires par les opérations d'aménagement de l'espace et mises en œuvre par différents opérateurs agréés. (Aides et démarches administratives)

Elle gère le fichier des gisements et des fouilles, et plus généralement de l'ensemble de la documentation archéologique. A ce titre, la documentation du SRA est une ressource ouverte à tous. (Voir la rubrique Ressources culturelles)

Elle veille à la publication du résultat des recherches.

Elle contrôle les dépôts de fouilles.

Elle assure le lien avec les services d'autres partenaires (collectivités locales, opérateurs...l'activité archéologique dans la région, en engageant notamment des actions d'animation et d'information du public.

Ressources documentaires

La vocation de la documentation du Service Régional de l'Archéologie est en priorité de rassembler et de gérer l'ensemble des documents scientifiques (rapports d’opérations archéologiques, ouvrages, revues, tirés-à-part, mémoires universitaires, etc. ...) destinés aux besoins du service, aux archéologues et aux partenaires des collectivités territoriales. Elle assure également l'accueil du public.

La "carte archéologique" réalise des dossiers documentaires recensant et situant les opérations archéologiques - ou indices de sites - sur le territoire des 1200 communes d’Ile-de-France.
La bibliothèque rassemble près de 5000 ouvrages et 150 titres de revues, 1400 tirés-à-part en préhistoire et 600 en histoire.

Spécialisée dans la région Ile-de-France, elle possède un fonds substantiel de publications franciliennes, notamment de revues archéologiques et patrimoniales émanant d'associations locales. Plus généralement, différentes revues scientifiques régionales et thématiques ainsi que les bilans scientifiques régionaux de la France entière y sont également conservés.

La liste des Bilans scientifiques régionaux parus est disponible sur le site du ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Archeologie/Valoriser/Diffusion-scientifique

Depuis l'été 2014, la bibliothèque du SRA référence toutes ses nouvelles acquisitions (monographies, actes de congrès, articles, etc., portant essentiellement sur la recherche archéologique en Ile-de-France, et traitant de toutes les périodes, de la Préhistoire à la période contemporaine) dans le catalogue collectif FRANTIQ. Elle y indique aussi, au fur et à mesure, les états de collection (années et numéros) des revues qu'elle conserve.
Par ailleurs, un catalogage dans FRANTIQ de ses acquisitions antérieures à l'été 2014 est en cours.

Au total, fin janvier 2020, ce sont plus de 1700 références conservées à la bibliothèque du SRA qui y sont signalées : FRANTIQ (Fédération et ressources sur l'Antiquité)

L'accès à ce fonds documentaire se fait sur rendez-vous, du lundi au vendredi

de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Contact : Marie-Alice Virlouvet,

tel. 01 56 06 51 63, marie-alice.virlouvet@culture.gouv.fr

au 47 rue Le Peletier 75009 PARIS,

M° Le Peletier (M°7), Notre-Dame-de-Lorette (M°12) ou Richelieu-Drouot (M°8 et 9).

Pour consulter les rapports d’opérations archéologiques, il vous faudra préalablement remplir et signer deux documents :

une fiche de renseignements,
un "règlement de consultation des rapports de fouilles", rappelant les droits de propriété intellectuelle y afférant.

Réglementations et opérateurs agréés

Liste des opérateurs agréés pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive - par région (télécharger le document - voir ci-contre)

Réglementation dans le domaine de l'archéologie et sur ce qu'il faut faire dans la pratique (télécharger le document - voir ci-contre)

Démantèlement par la douane de Melun d'un réseau de pilleurs de vestiges archéologiques

Le ministère de la Culture et de la Communication souhaite apporter des précisions à la suite du démantèlement par la douane de Melun d'un réseau de pilleurs de vestiges archéologiques