Appel à projets artistiques et culturels en secteur médico-social

Dans le cadre du programme Culture et Santé en Ile-de-France, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France publient un appel à projets artistiques et culturels en secteur médico-social, dans l’objectif de renforcer l’accès à la pratique artistique des personnes, leur accès aux œuvres et aux lieux culturels.

Les projets doivent nécessairement relever d’une logique partenariale de co-construction entre la structure médico-sociale et un ou des artistes professionnels ayant une inscription dans les réseaux publics de production et de diffusion. Ils doivent permettre de tisser des relations privilégiées avec les structures culturelles de proximité (centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas d’art et d’essai, compagnies, ensembles musicaux, etc).

Critères de recevabilité et modalités de dépôt des candidatures

Porteurs de projet concernés

Cet appel à projets s'adresse de manière directe aux sept catégories suivantes d’établissements et structures médico-sociaux du secteur "personnes âgées" et du "secteur handicap" implantés sur la région Ile-de-France et relevant du champ de compétence de l'Agence régionale de santé :

• EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
• IEM, Instituts d’éducation motrice
• IME, Instituts Médico-Educatifs (dont Instituts pour déficients auditifs et visuels)
• ITEP, Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques
• MAS, Maisons d’accueil spécialisées
• FAM, Foyers d’accueil médicalisés
• ESAT, Établissements et services d’aide par le travail

Critères de recevabilité

Les demandes formulées en réponse au présent appel à projets doivent répondre aux critères suivants :

1. Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables
2. La structure médico-sociale doit impérativement participer financièrement au projet; le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier
3. De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action
4. La participation active des patients et/ou du personnel à la pratique artistiquedoit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet
5. Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif auprès des bénéficiaires
6. Une restitution ainsi qu’un parcours artistique et culturelfaisant écho au travail de création artistique proposé et permettant un accès aux œuvres doivent être systématiquement envisagés et assurés
7. Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle ne relèvent pas du programme Culture et Santé
8. Un référent doit être clairement identifié dans chacune des deux structures partenaires, pilotes du projet.
9. Les projets doivent viser des personnes accueillies dans des structures franciliennes susvisées relevant du champ de compétence de l'ARS, leurs proches et/ou des personnels

Ils doivent s’inscrire dans une dynamique d’ouverture sur l’extérieur (conformément aux recommandations de l’ANESM) et de maillage territorial(temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…). A cet égard, une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociauxpourront être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non).

Parmi les conditions attendues, une politique culturelle devra être formalisée et inscrite au projet d’établissement de la structure médico-sociale. A défaut, et en cas de financement, celle-ci devra être définie à l’issue de l’action réalisée avec la participation de l’équipe culturelle partenaire et annexée au projet d’établissement.

Seuls les dossiers remplissant l'ensemble des critères exposés ci-dessus seront soumis à l'avis d'un comité de sélection. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné.

Le dépôt de candidature

Le dossier de candidature à remplir est accessible sur les sites Internet de l'ARS et de la DRAC.

Les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier sont présentées ci-après :

• Curriculum-vitae des artistes intervenants
• Budget prévisionnel équilibré et détaillé du projetfaisant apparaître le tarif horaire TTC des intervenants, les apports financiers de la structure médico-sociale, les contributions demandées auprès de la DRAC et de l’ARS Ile-de-France, ainsi que celles des autres partenaires financiers
• Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure culturelle ou artistique pour 2018
• Le RIB de chacune des structures pilotes
• Une lettre de demande de subvention cosignée par les représentants légaux de la structure culturelle et de l’établissement de santé
• Extrait du projet d’établissement faisant apparaître l’axe culturel ou une lettre d’intention de la direction de la structure médico-sociale signifiant sa volonté de mener une politique culturelle qui devra, à l’issue de la réalisation du projet présenté, être formalisée et inscrite au projet d’établissement
• Si une première action a été soutenue en 2016 ou 2017, fournir un bilan qualitatif et financier de l’action

Seuls les dossiers complets seront instruits.Toute pièce complémentaire utile à l’instruction du dossier pourra être jointe à cet envoi.

Tout envoi de dossier qui ne respectera pas l’ensemble de ces procédures ne sera pas instruit.

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un examen en Comité de sélection en juillet 2018.

Les actions présentées devront se dérouler sur l’année 2019. Il est admis que les actions puissent commencer à la fin de l’automne 2018.