Taxe d'apprentissage

Demande d’habilitation pour percevoir la taxe d’apprentissage

L'habilitation des établissements pour percevoir la taxe d'apprentissage fait l'objet d'une procédure qui se déroule chaque année à l'automne et qui s'achève par la publication des listes par la Préfecture de région avant le 31 décembre.