Service de l'économie culturelle - Livre et Lecture

Économie culturelle en charge du livre et de la lecture

Aides de l’État aux bibliothèques publiques

La direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France - service déconcentré du ministère de la Culture et de la Communication - propose des aides aux bibliothèques publiques. Les fiches relatives à l’économie culturelle en charge du livre et de la lecture (à télécharger ci-dessous) récapitulent les conditions et modalités des aides - Dotation Générale de Décentralisation (DGD), et précisent la liste des pièces à réunir pour chacune des opérations projetées. Pour tout renseignement sur ces financements, il convient de contacter le Service de l’économie culturelle de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France - 47, rue Le Peletier 75009 Paris  tél. : 01 56 06 51 50.

Fiches à télécharger

• Informations pratiques

• Subventions dépenses d'équipements des bibliothèques municipales et départementales

• Opérations de construction, de restructuration ou d'extension

• Opérations d'équipement matériel et mobilier

• Opération d'informatisation ou / et de multimédia

• Opération numérique

• Opérations d'acquisition d'un bibliobus

• Opération de numérisation, signalement et diffusion des collections

• Opérations d'équipement mobilier ou d'aménagement des locaux pour l'amélioration des conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales

• Deuxième, troisième ou quatrième tranche de subvention

PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ÉDITEURS 2020-21

Soutien économique de l’État aux maisons d’édition (DRAC Ile-de-France)

Cadre général de l’aide

En réponse à la crise, l’État met en place une aide exceptionnelle de 5 M€ aux maisons d’édition, qui a pour objet de permettre aux structures les plus fragilisées de surmonter les difficultés financières et économiques qu’elles rencontrent. Selon la taille de la maison d’édition, cette aide est gérée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou par le Centre national du livre (CNL).

Les aides sont attribuées par décision du Directeur régional des affaires culturelles. Le montant minimal de la subvention est de 1 000 € ; le montant maximal de la subvention est de 10 000 €.

Critères de l’aide

Les maisons d’édition franciliennes qui remplissent les critères d’éligibilité listés ci-dessous peuvent demander une subvention de la DRAC :

1. Être une organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z "Édition de livres"
2. Réaliser un chiffre d’affaires net comptable compris entre 30 K€ et 500 K€. Les éditeurs qui réalisent un chiffre d’affaires net comptable compris entre 500 K€ et 10 M€ sont invités à se rapprocher du Centre national du livre (https://centrenationaldulivre.fr/).
3. Réaliser au moins 50 % du chiffre d’affaires net comptable par la vente de livres
4. Compter au moins deux exercices comptables
5. Publier des ouvrages en langue française ou dans les langues de France
6. Avoir publié au moins 4 ouvrages en 2019
7. Publier des livres ne relevant pas majoritairement des segments éditoriaux suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques
8. Ne pas relever de l’édition publique
9. Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur
10. Ne pas pratiquer l’auto-édition
11. Respecter les obligations des maisons d’édition en matière d’exploitation des œuvres
12. Avoir honoré ses obligations en direction des auteurs
13. Avoir signé la charte d’engagements des maisons d’édition

Ce dispositif est placé dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 2020 intitulée "SA.57299 (2020/N) – France - Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19".

Constitution du dossier 

Le dossier de demande de soutien exceptionnel aux maisons d’édition à déposer en DRAC doit impérativement inclure les documents suivants :

1. Formulaire avec pièces à remplir pour constitution du dossier (à télécharger) : Formulaire de demande complété et signé / Attestation sur l’honneur relative aux droits d’auteur signée et datée / Attestation sur l’honneur certifiant l’exactitude des documents transmis, signée et datée / Charte d’engagements signée et datée
2. Deux dernières liasses fiscales
3. Deux derniers comptes annuels détaillés
4. Relevé d’identité bancaire
5. KBIS

Date de dépôt des dossiers et contacts 

Les dossiers complets doivent être transmis à la DRAC avant le 08/01/2021 :

à :

Lucie SALOMON, gestionnaire livre et lecture pour le service de l’économie culturelle : lucie.salomon@culture.gouv.fr

avec copie

Cécile HAUSER-DE-BISSCHOP, conseillère livre et lecture pour les départements 77, 93, 95 / Paris 20e, 19e, 11e, 10e, 9e arrdt et centre : cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr

ou

Françoise DEKOWSKI, conseillère livre et lecture pour les départements 78, 91, 92, 94 / Paris 18e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e, 8e, 7e, 6e et 5e arrdt : francoise.dekowski@culture.gouv.fr