Demandes de subvention pour les associations et les collectivités

Dossier de demande de subvention

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d'investissements.

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• Dossier de demande de subvention formulaire Cerfa
• Compte-rendu financier de subvention
• Notice

Dossier / Demande de subvention pour travaux / études sur monument historique

Ce dossier de demande de subvention concerne les subventions que l’État peut accorder en vue de la réalisation d’un projet de travaux de restauration ou d’entretien sur monument historique.

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• Formulaire : travaux sur monument historique
• Notice informative et bordereau de pièces jointes / Demande de subvention pour travaux / études sur monument historique

Dossier de demande de subvention / Collectivités

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Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux collectivités locales désireuses d’obtenir une
subvention de la part du ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France. Il concerne les demandes de financement d’une ou plusieurs action(s) spécifique(s).

•  Subvention - collectivités