Organisation

Historique

Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). La loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés.

Avec la parution du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles, dans chaque région, les services départementaux de l'architecture et du patrimoine ( STAP) ont fusionné avec la direction régionale des affaires culturelles.

Organisation

Le 1er janvier 2016 la grande région Hauts-de-France a été mise en place. La Drac est maintenant constituée d’un siège situé à Lille et d’un site à Amiens. Elle est organisée en trois grands pôles (Patrimoines, Création, Publics et territoires et industries culturelles) et d’un secrétariat général.

Par ailleurs, les STAP sont devenus des Unités départementales de l’architecture et du patrimoine ( UDAP ). Les Hauts-de-France comprennent cinq unités territoriales (une à Lille, une à Arras, une à Compiègne, une à Amiens et une à Laon).

Missions

Placée sous l'autorité du préfet de région, la DRAC est chargée de la mise en œuvre, adaptée au contexte régional, des priorités définies par le ministère de la Culture et de la Communication qui a pour mission de faciliter l'accès du plus grand nombre à la culture, de conserver et mettre en valeur le patrimoine, de stimuler la création, d'aider à la diffusion des œuvres.

La DRAC veille à l'application du Code du patrimoine (autorisation de travaux, prescriptions archéologiques). En proposant au préfet de région l'attribution des soutiens financiers de l'État, la DRAC exerce aussi une fonction de conseil et d'expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales. Ses missions portent sur tous les secteurs d'activité du ministère : patrimoine mobilier et immobilier, archéologie, musées, archives, livre et lecture publique, spectacle vivant, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, architecture, action culturelle et territoriale.

Le détail des missions de la Drac

Ses missions concernent les domaines de la connaissance, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistique dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France.

La Drac participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.

Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences.

Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent.

Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'État, développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, au besoin, son appui technique.

La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétences nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère ». [ Article 2 du décret du 8juin 2010]

Plus précisément, l' article 3 du même décret énumère les actions mises en œuvres pour réaliser ces missions.

Dans le champ des patrimoines

• elle met en œuvre la réglementation relative au patrimoine monumental, à l’archéologie, aux musées, aux archives et à l’architecture ;
• elle contribue, en collaboration avec les autres services déconcentrés de l’Etat, à l’application des réglementations concernant l’urbanisme et les paysages ;
• elle soutient la protection, la conservation, la restauration et la valorisation du patrimoine (monumental, mobilier, archéologique, linguistique, écrit, cinématographique, mémoriel) et des collections des musées et des archives ;
• elle promeut la qualité architecturale et paysagère des constructions et la prise en compte des objectifs du développement durable.

Dans le champ de la création artistique et des industries culturelles

• elle met en œuvre la réglementation et assure la diffusion des informations relatives à la législation sociale applicable aux emplois culturels ;
• elle soutient la création, la production et la diffusion artistique dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques, de la littérature et du cinéma en accompagnant les équipes et les établissements culturels de production et de diffusion ;
• elle apporte aide et conseil aux entreprises culturelles, en accompagnant notamment des actions de modernisation (librairies, maisons d’édition, cinémas en lien direct avec le CNC) et en encourageant le développement du mécénat culturel.

Dans le champ de la démocratisation culturelle

• elle apporte un soutien aux établissements d’enseignement supérieur du spectacle vivant et des arts plastiques ainsi qu’aux établissements d’enseignements spécialisés ;
• elle développe une politique active d’éducation artistique et culturelle en lien avec les Rectorats et les Inspections d’académie ;
• elle soutient des actions de promotion de la diversité culturelle et facilite l’accès à la culture pour chacun (dispositifs culture à l’hôpital, culture en prison et culture-handicap, numérisation des ressources culturelles) ;
• elle veille à l’aménagement culturel du territoire et à l’élargissement des publics à travers l’élaboration de partenariats avec les collectivités (Région, Départements Communes) et leurs groupements.