Dates limites : le 8 novembre 2021 pour la danse, le 15 novembre 2021 pour le théâtre - arts de la rue et du cirque et le 29 novembre 2021 pour la musique.

Présentation du dispositif 

Les équipes artistiques (compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et ensemble musicaux) peuvent être accompagnées par le ministère dans le cadre du dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV). Chaque année environ 1300 équipes toutes disciplines confondues sont ainsi soutenues.

Ce dispositif d’aide est régi par des textes réglementaires (décret, arrêté, circulaire) dont nous vous invitons à prendre connaissance avant toute sollicitation (cf. documents à télécharger ci-dessous). 
Attention, le dispositif est actuellement en cours de révision. Dès parution, les nouveaux textes seront publiés sur cette page, et remplaceront les textes en vigueur.

Ces aides sont de deux ordres : 
- des aides aux projets, annuelles,
- des aides au conventionnement, pluriannuelles.

Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.

Au préalable de votre demande (de préférence avant le dépôt de votre dossier), veuillez prendre contact avec le/la conseiller (ère) sectoriel (le) afin d’échanger sur votre projet et vérifier l’éligibilité de votre demande.

Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement sur le portail internet dédié du ministère :
www.mesdemarches.culture.gouv.fr

Veuillez prendre connaissance de la notice réalisée, pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail).

Les demandes sont à effectuer selon les temporalités suivantes :

DANSE

Pour les aides au projet et les demandes de conventionnement (ou renouvellement), au plus tard le lundi 8 novembre 2021 :

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/mcc/requests/ADSV_ProjetDanse/

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ADSV_ConventionnementDanse/

MUSIQUE

Pour les aides au projet et pour les demandes de conventionnement (ou renouvellement), au plus tard le lundi 29 novembre 2021 :

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ADSV_ProjetMusique/

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ADSV_ConventionnementMusique/

THEÂTRE- ARTS DE LA RUE-ARTS DU CIRQUE

Pour les aides au projet, au plus tard le lundi 15 novembre 2021 :
https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ADSV_ProjetTheatreCirqueRue/

Pour les demandes de conventionnement (ou renouvellement) : 
- Pour l’exercice 2022, le dépôt des dossiers de demande de conventionnement (ou renouvellement) est clos.
- Pour l’exercice 2023, les demandes de conventionnement (ou renouvellement) seront à effectuer au plus tard le lundi 4 avril 2022 :
https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ADSV_ConventionnementTheatreCirqueRue/

Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne, et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.


Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande (fichier Excel en téléchargement sur la page d’accueil du portail Mesdesmarches). (merci de privilégier un dossier ZIP pour les regrouper) :
- Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos)
- Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
- Copie du contrat en cas de production déléguée
- Pour les aides au projet : budgets du projet et de la structure au format Cerfa, version disponible en téléchargement sur le site (Remplir uniquement les pages de budgets (p 4 et 7) : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
- Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises.
- Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement.

 Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes des documents sonores et/ou audiovisuels. :
- Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme d’écoute/visionnage/téléchargement

Après validation de votre demande en ligne sur le portail Mesdemarches, la DRAC recevra directement votre demande à la date d’extraction fixée au préalable. Vous recevrez également un récépissé de votre demande par courrier électronique. 

La Liste des membres de la commission consultative 2022 est en cours de renouvellement.
Elle sera communiquée dès que possible afin que vous puissiez inviter ces membres à vos représentations pour qu’ils connaissent votre travail.

Pour la DRAC Hauts de France, les conseillers ou référents administratifs (mettre en copie de vos échanges) sont :