Dates limites : le 7 novembre 2022 pour la danse, le 15 novembre 2022 pour le théâtre - arts de la rue et du cirque et le 21 novembre 2022 pour la musique.

Présentation du dispositif 

Les équipes artistiques (compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et ensemble musicaux) peuvent être accompagnées par le ministère dans le cadre du dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV). Chaque année environ 1300 équipes toutes disciplines confondues sont ainsi soutenues.

Ce dispositif d’aide est régi par des textes réglementaires (décret, arrêté, circulaire) dont nous vous invitons à prendre connaissance avant toute sollicitation (cf. documents à télécharger ci-dessous).

Ces aides sont de deux ordres : 
- des aides aux projets, annuelles,
- des aides au conventionnement, pluriannuelles.

Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.

Au préalable de votre demande (de préférence avant le dépôt de votre dossier), il est impératif prendre contact avec le/la conseiller (ère) sectoriel (le) afin d’échanger sur votre projet et vérifier l’éligibilité de votre demande.

Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement sur le portail internet dédié du ministère :
 

Veuillez prendre connaissance de la notice réalisée, pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail).

Les demandes sont à effectuer selon les temporalités suivantes :

DANSE

Pour les aides au projet et les demandes de conventionnement (ou renouvellement), au plus tard le lundi 7 novembre 2022

 

MUSIQUE

Pour les aides au projet et pour les demandes de conventionnement (ou renouvellement), au plus tard le lundi 21 novembre 2022

 

THÉÂTRE- ARTS DE LA RUE-ARTS DU CIRQUE

Pour les aides au projet, au plus tard le mardi 15 novembre 2022

 

Pour les demandes de conventionnement (ou renouvellement) : 

  • Pour l’exercice 2023, le dépôt des dossiers de demande de conventionnement (ou renouvellement) est clos.
  • Pour l’exercice 2024, les demandes de conventionnement (ou renouvellement) seront à effectuer au plus tard le samedi 15 avril 2023

 Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne, et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.


Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande (fichier Excel). (merci de privilégier un dossier ZIP pour les regrouper) :
- Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos)

  • Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
  • Copie du contrat en cas de production déléguée
  • Cerfa, version disponible en téléchargement sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
  • Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises.
  •  Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement.

 Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes des documents sonores et/ou audiovisuels :
Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme d’écoute/visionnage/téléchargement

Après validation de votre demande en ligne sur le portail, la DRAC recevra directement votre demande à la date d’extraction fixée au préalable. Vous recevrez également un récépissé de votre demande par courrier électronique. 

La liste des membres de la commission consultative 2023 est en cours d’actualisation. Elle sera communiquée dès que possible afin que vous puissiez inviter ces membres à vos représentations pour qu'ils connaissent votre travail.

Liste des membres du collège danse 2022

Liste des membres du collège musique 2022

Liste des membres du collège théâtre, art de la rue, art du cirque

Pour la DRAC Hauts de France, les conseillers ou référents administratifs (mettre en copie de vos échanges) sont :