Retrouvez ci-dessous des document concernant le Pass vaccinal

Présentation synthétique du dispositif issu de la loi du 22 janvier 2022 portant renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire.

Fiche - Loi + décret du 22 janvier.pdf

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Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal pour les lieux accueillant du public

Kit-Déploiement Dispositif de contrôle sanitaire_2401.pdf

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Foire aux questions

TAC_FAQ_pro_2401.pdf

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