Actions du ministère de la Culture/ DRAC Hauts-de-France dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire induit par le covid -19

Priorité pour le gouvernement, le soutien de l’activité économique du pays a nécessité la mise en place de mesures transversales par le ministère de l’Économie et des Finances, pour soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises.

Les mesures nationales

Ces mesures sont détaillées dans le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Elles portent notamment sur: 

• les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), avec dans les cas les plus difficiles; des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen  individualisé  des  demandes. Des formulaires simplifiés sont opérationnels et disponibles sur​​ : 
  • https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

• Le soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

• le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

• l'appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

• une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité d’un 1Md € financé par l’État (750 M€) et les Régions (250 M€) ;( prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 )  

• le report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau,de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres,en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures;

• la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les mesures/actions régionales

L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises.

Ensemble,   ils   ont   édité   un   document   unique   répertoriant   toutes   les   aides   pouvant   être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus. Ces aides leur permettent de bénéficier de reports de charges sociales et fiscales, d’être soutenues dans le maintien de leur activité grâce à des prêts, de maintenir leur activité (activité partielle), de recevoir plus rapidement les sommes qui leur sont dues (crédits d’impôt,   paiement   des   marchés   publics)   ou   encore   d’être   accompagnées   dans   le refinancement bancaire.

Cette brochure est disponible en format pdf sur : http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Mesures-destinees-aux-entreprises

Par ailleurs, une cellule d'information aux entreprises a été créé par les service de l’État: Un numéro de téléphone unique est à votre disposition: 0 359 750 100 du lundi au vendredi,de 9h00 à 18h00, pour répondre à toutes les questions que se posent les entreprises et les salariés.

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

Le lien ci-dessous détaille les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés : 

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Les collectivités locales sont très impliquées dans le financement de la Culture dans notre pays. Aussi, lors de la réunion du Conseil national des Territoires pour la Culture du 2 avril dernier, le ministre de la culture a souhaité que soit mis en place un conseil dans chaque région. Ce conseil des territoires pour la culture des Hauts-de-France (CTC) présidé par le préfet de région est composé de représentants de fédérations et associations des collectivités territoriales (CT). Il tend à un renforcement des coopérations entre service de l’État et CT ainsi qu’à une meilleure articulation des actions dans l’intérêt des acteurs du secteur de la culture durement éprouvés par la crise actuelle.

En complément de ces mesures de soutien économique transverses et en parallèle de la mise en place de ce CTC, le ministre de la culture, a annoncé, à l’attention des artistes-auteurs, des intermittents du spectacle comme des structures culturelles, de nouvelles mesures de soutien économique spécifiques au secteur culturel dont vous trouverez ci-dessous le détail.

Plan d'action en faveur des artistes-acteurs

Dans un communique du 27 mars 2020, le ministre de la Culture a présenté un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs en veillant notamment à ce qu’ils puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020.

Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d'euros

Comme souligné précédemment, les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Bénéfice des prestations en espèce d'assurance maladie 

Les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

Mobilisation de la garantie d'État au bénéfice du secteur culturel

Afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des organismes de gestion collective (OGC) et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’État.

Soutien des organisation de gestion collective (OGC)

Afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective(OGC), l’ordonnance   n°   2020-353   du   27   mars   2020  est   venue   élargir   le   périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes non répartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

En outre, les OGC ont pris des mesures spécifiques de soutien au secteur culturel:

• SACEM: Mise en place d’un plan de mesures d’urgence pour ses membres de les plus en difficulté ;

- Fonds de secours de 6 M€ déclinable en aides de 1500 euros, 3000 euros ou 5000 euros«selon les situations» ;

- Avances exceptionnelles de droits d’auteur ;

- Renforcement du programme d’aide pour les éditeurs ;

- Participation de 500000 € au fonds de secours mis en place par le CNM ;

• SACD: Mise en place d’un fonds de solidarité  d’urgence   pour  «les auteurs les   plus fragiles»

• ADAMI: mobilisation de 1,7 M€ de mesures exceptionnelles en faveur des artistes» et participation de 500000 € au fonds de secours mis en place par le CNM

• SPEDIDAM: participation de 500000 € au fonds de secours mis en place par le CNM

La DRAC accomplit actuellement un travail de recensement de l’ensemble des subventions en attente, ce qui permettra prochainement de transmettre les dossiers pour paiement au comptable public.

Engagement contractuel

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars 2020, et l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 ouvrent la possibilité d’une «levée» de «la clause du service fait» ou «service rendu»». Une mesure qui permet d’honorer les contrats mêmes’ils n’ont pu être effectués.

Le   ministre   de   la   Culture étudiera   par   ailleurs, en   lien avec les professionnels   et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

Mise en place d’une foire aux questions relative à l’emploi culturel et à l’intermittence.
Une foire aux questions a été mise en place par le ministère de la Culture permettant de retrouver les réponses aux questions que se posent les employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus.

Soutien aux intermittents et salariés du secteur culture

Neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les  intermittents  qui ne  peuvent travailler  et acquérir  des  droits  pendant cette  phase de l’épidémie du coronavirus ; 
• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du   spectacle   (artistes   interprètes   et   techniciens)   et   autres   salariés   (contrats   courts...)   du secteur   culturel,  afin  que les  personnes  arrivant  en  fin  de droit  pendant  cette  phase  de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées

Dans sa déclaration le 6 mai dernier Emmanuel Macron, président de la République, a fait
part de sa volonté de prolonger les droits des artistes et techniciens intermittents à l’assurance chômage « d’une année au-delà des six mois où leur activité aura été impossible ou très
dégradée, c’est-à-dire jusqu'à fin août 2021 ». Cette mesure sera prochainement précisée.

Cellule d'information et d'écoute pour les professionnels de la culture 

Le ministère de la Culture s'est doté d'une cellule d'information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques, en lien avec le ministère de l'économie et des finances : 

Les contacts des cellules d'information par secteur sont pour les 

• Professionnels de la musique : info.covid19@cnv.fr
• Professionnels du théâtre, cirque et art de la rue : juridique@artcena.fr
• Professionnels de la danse : ressources.pro@cnd.fr
• Autres     questions     relatives     au     spectacle     vivant     : covid19-spectacles@culture.gouv.fr
• Professionnels du cinéma : https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/covid-19--information-du-cnc_1139648
• Artistes,   plasticiens   ou   professionnels   de   l'art   contemporain   :info.cnap@culture.gouv.fr
• Professionnels des métiers d'art : info@inma-france.org
• Professionnels   du   livre   :  https://centrenationaldulivre.fr/actualites/le-plan-d-urgence-du-cnl-en-faveur-du-secteur-du-livre
• Professionnels des autres secteurs : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr
• Organisateurs de festivals: festival-covid19-drac-hdf@culture.gouv.fr

                  Situation au 17 novembre 2020

1°) Les sorties culturelles (spectacles, séances au cinéma, visites, ateliers...) peuvent-elles être maintenues pour les groupes scolaires ou périscolaires ?

Non, aucun établissement relevant du secteur culturel ne peut aujourd’hui accueillir de groupes scolaires ou périscolaires, à l’exception des ERP de type L pour les seules salles à usage multiple (salles des fêtes et polyvalentes) (art. 45, I, 1° du décret du 29 octobre 2020 modifié).

L’accueil doit dans ce cas se faire conformément au protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements scolaires et périscolaires. Il peut faire l’objet de restrictions locales liées aux conditions sanitaires ou de sécurité spécifiques au territoire.

Au-delà des restrictions liées aux conditions sanitaires, le plan Vigipirate a été porté au niveau « Urgence attentat » le jeudi 29 octobre 2020. Cela peut entraîner des restrictions complémentaires qu’il convient de vérifier en fonction de chaque situation.

2°) Est-il toujours possible d’accueillir des intervenants extérieurs pour mener des actions d’éducation artistique et culturelle dans l’enceinte des établissements scolaires ou périscolaires ?

Oui, l’accueil d’intervenants extérieurs pour mener des projets d’éducation artistique et culturelle dans l’enceinte des établissements scolaires ou périscolaires reste autorisé.

L’accueil d’intervenants extérieurs dans l’enceinte des établissements scolaires ou périscolaires pourra faire l’objet de restrictions locales, justifiées par des conditions sanitaires ou de sécurité spécifiques au contexte territorial.C’est au directeur de chaque école et établissement scolaire que revient la responsabilité de l’organisation de ces activités.

3°) Quelles interventions artistiques et culturelles sont autorisées au sein des établissements scolaires et périscolaires ?

Sous réserve de faisabilité technique et de respect des protocoles sanitaires mis en place par Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, toutes les formes d’interventions artistiques et culturelles peuvent être autorisées :  rencontres, conférences, ateliers de pratique artistique, résidences, accueil de spectacles, etc.C’est au directeur de chaque école et établissement scolaire que revient la responsabilité de décider et d’organiser ces activités.

Les artistes sont tenus de respecter le port du masque et/ou les règles de distanciation lorsqu'ils interviennent en milieu scolaire.

4°) Comment est assurée la continuité des enseignements dans le cadre des classes à horaires aménagés et des enseignements de la filière S2TMD du baccalauréat ?

Les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations relevant de ces champs ne peuvent être assurées à distance.

5°) Quelles sont les consignes sanitaires applicables pour la pratique artistique des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire et périscolaire ?

Les principes des protocoles sanitaires des écoles et établissements concernés sont appliqués.

En complément, il est rappelé que le petit matériel nécessaire à la pratique artistique est individuel autant que possible. Le matériel commun fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection réguliers. Les enfants / adolescents se lavent rigoureusement les mains avant et après usage.

Une fiche repère spécifique traite de la pratique musicale dans le cadre scolaire et périscolaire.

https://www.education.gouv.fr/media/71370/download

La pratique de la danse obéit aux mêmes principes que ceux prévus pour la pratique de l’EPS.

https://www.education.gouv.fr/media/71367/download

Concernant la pratique du théâtre : le port du masque demeure la règle dès le CP, de même que le respect de la distanciation physique.

6°) Quelles règles sanitaires doivent être respectées pour la représentation de spectacles dans le cadre scolaire et périscolaire ?

La salle qui accueille la représentation devra être aérée avant et après la représentation.

Le port du masque reste la règle pour tout adulte présent dans les établissements scolaires et périscolaires. Les artistes et diffuseurs en tiennent compte pour évaluer la faisabilité de la diffusion d’un spectacle dans le cadre scolaire.

La DRAC, en cohérence avec le communiqué de presse du ministère de la Culture du 18 mars dernier, mettra tout en œuvre, malgré le contexte actuel de fermeture de ses services, afin de maintenir   une   activité   financière   permettant   de   verser   les   subventions   attendues   par   les structures culturelles, en particulier les plus fragiles d’entre elles, et de payer ses prestataires.

Ont été retenu les principes suivants 

• Maintien du soutien financier prévu aux structures subventionnées dans un contexte de fragilisation de leur situation financière liée à l’interruption temporaire et prolongée de leurs activités ;

• Maintien du soutien financier prévu aux festivals/ manifestations culturelles qui sont annulés et cofinancés par l’État de manière régulière, qu’ils soient reportables ou non;

• Un allègement temporaire de certains justificatifs à produire par les bénéficiaires lorsque ceux-ci ne sont pas en capacité matérielle de les produire, leurs productions et les contrôles associés de l’ordonnateur sur ces pièces étant seulement reportés à la fin de l’épidémie (ex : cas de versement de solde de subvention) ; 

• L’ajustement possible des montants de subventions en cours ou à venir après la fin de l’épidémie, au regard de la situation financière réelle des structures subventionnées. Cet ajustement pourrait intervenir soit par remboursement partiel de la subvention si un excédent important était constaté et non justifié (bien au-delà du bénéfice raisonnable autorisé par principe), soit par un recalibrage du montant de la   subvention à venir en cas de renouvellement de la subvention (cas des Convention pluriannuelle d'objectif - CPO notamment).

Précisions

• Les demandes de subventions doivent prioritairement être faites sur le site du ministère de la culture   afin   d’assurer   un   traitement   rapide   et   intégral   de   manière  dématérialisée.https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/

• Les demandes de paiement doivent être adressées par courriel à votre interlocuteur habituel en joignant ( un scan pour chaque document). Si le dossier ne peut transiter en pièce jointe, un envoi par l’intermédiaire d’une plate-forme de transfert est possible. Les originaux de ces pièces devront nous parvenir ultérieurement par voie postale.

• Les demandes de paiement des entreprises sont traitées de manière habituelle via CHORUS PRO.

• Les demandes de subventions ou de paiement effectuées de manière non dématérialisées avant et après le début de la période de confinement ne peuvent être traitées en l’état. Si vous êtes dans ce cas, il est souhaitable de prendre contact avec nos services afin de leur faire parvenir, si vous en avez la possibilité, un scan de votre dossier par courriel ou plateforme de transfert.

Pour toute demande d’information vous pouvez contacter : Caroline Briche-Cadren, Coordonnatrice du Pôle Patrimoines et Architecture,

Tél : 03 22 97 33 50,

Courriel : caroline.briche-cadren@culture.gouv.fr

Pour toute demande d’information vous pouvez contacter: Marie Noelle Alloucherie, Coordonnatrice du pole création, Chloé Moscat, coordinatrice adjointe :

Courriel : marie-noelle.alloucherie@culture.gouv.fr
chloe.mosca@culture.gouv.fr

Pour toute demande d'information vous pouvez contacter : le secrétariat du pôle

- Tel : 03.28.36.61.87

- Courriel : ptic.drac.hauts-de-france@culture.gouv.frou  charlotte.szmaragd@culture.gouv.fr

L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période,modifiée par l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du covid-19 par l’adoption de mesures en limitant les effets sur certains délais.

NB : Aux termes de l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Cette rubrique sera actualisée dans les prochains jours, en fonction potentiellement des adaptations normatives ou des précisions à venir.
 

1 - Les délais et procédure en matière administrative : 

Interruption ou suspension des délais (article 7)

• Quels délais sont concernés ?

- les délais aux termes des quels les décisions, avis ou accord des autorités administratives sont susceptibles d’intervenir ;

- les délais pour vérifier le caractère complet d'un dossier des mêmes autorités ;

- les délais prévus pour la consultation ou la participation du public ;

Période d'interruption ou de suspension de ces délais

Du 12 mars au 23 juin 2020 (hors délais applicables en matière d'urbanisme cf ci-dessous). Les délais recommencent à courir le 24 juin 2020.

Dispositions particulières aux délais d'instruction en matière d'urbanisme (articles 12 ter)

• Quels délais sont concernés ?

- les délais réservés à l’Architecte des Bâtiments de France pour émettre un avis sur les travaux soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable ;

- les délais réservés au préfet de région pour émettre un avis sur les travaux soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme sur monument historique inscrit ; 

- les délais de demande de pièces complémentaires sur ces dossiers 

• Période d'interruption ou de suspension de ces délais

Du 12 mars au 23 mai 2020. Les délais recommencent à courir le 24 mai 2020.

NB : la suspension des délais n’empêche pas d’instruire les demandes, d’émettre des avis et de prendre des décisions durant la période de suspension. Autrement dit, les services de l’État peuvent continuer à instruire les dossiers réceptionnés avant le 12 mars, ou encore ceux dont ils auraient accusé réception dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

2. Les délais de validité des autorisations administratives

Les délais de validité des autorisations, telles que les autorisations de travaux sur immeuble protégés au titre des monuments historiques, en abords de monument historique ou en site patrimonial   remarquable,   les   agréments   et   habilitations   des   opérateurs   d’archéologie préventive arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont prorogés de deux mois à compter de cette date, soit à compter du 24 juin 2020.

Recours contentieux et pré-contentieux

L’article 2 de l’ordonnance précitée prévoit, pour les délais et mesures n’ayant pas fait l’objet d’autres adaptations particulières par la loi du 23 mars 2020 ou en application de celle-ci :  « Tout acte, recours, action en justice,  formalité,  inscription, déclaration,  notification  ou publication   prescrit   par   la   loi   ou   le   règlement   à   peine   de   nullité,   sanction,   caducité,forclusion,   prescription,   inopposabilité,   irrecevabilité,   péremption,   désistement   d'office,application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois. »

L'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif prévoit que les interruptions de délais prévus par cet article trouvent à s'appliquer également devant les juridictions de l'ordre administratif. Les mêmes reports de délais s’appliquent donc aux recours contentieux contre les actes administratifs, dont le délai arrive à échéance dans cette période. 

Concernant le pôle Patrimoines et Architecture de la DRAC Hauts-de-France, cet article s’applique aux  recours administratifs préalables à l’encontre des avis des architectes des bâtiments de France. 

Pour  un avis  notifié à compter  du 12 mars, le délai de 7 jours dont dispose l’autorité compétente pour saisir le préfet de région commencera à courir un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire. De même un pétitionnaire qui recevra un refus de permis pourra saisir le préfet d’un recours préalable jusqu’à 3 mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il en va de même pour les avis et décisions notifiés avant le 12 mars et pour lesquels le délai pour formuler un recours n’a pas encore expiré à cette date.  

Pour  toute   demande   d’information   vous   pouvez   contacter:  Laëtitia Leleu, Service Architecture,

Courriel : laetitia.leleu@culture.gouv.fr

L'activité archéologique de terrain se poursuit dans le respect des mesures barrières.

L'instruction des autorisations d'aménager continue aussi au Service régionale de l’archéologie de la Drac Hauts-de-France .

Vos interlocuteurs habituels SRA sont joignables par courriel et par téléphone aux heures ouvrables du lundi au vendredi.

Vous pouvez également contacter :

Amiens - Marie Wilmort
Tel : 03 22 97 33 45Courriel : marie-louise.wilmort@culture.gouv.fr<mailto:marie-louise.wilmort@culture.gouv.fr>
 

Lille - Mathieu Rotteleur
Tel : 03 28 36 78 51Courriel : mathieu.rotteleur@culture.gouv.fr<mailto:mathieu.rotteleur@culture.gouv.fr>

Le service de l'architecture assume les missions suivantes :

• Recours gracieux contre les avis des ABF : instruction des dossiers reçus par mail. Les recours reçus par courrier sont traités en fonction de l’accès et la transmission des dossiers scannés ( cf page 11) ;

• Suivi   de   l’activité   de   l’ordre   de   architectes   de   manière   dématérialisée   et   en visioconférence pour les réunions ordinales ;

• Subventions Architecture : vérification des  dossiers en cours  et lien avec le service financier ;

• Espaces   protégés(Sites   Patrimoniaux   Remarquables):   possibilité   de   répondre   aux questions des partenaires et d’instruire les demandes ;

• Animation du réseau: prise de contact, réponses aux interrogations ;

• La commission régionale du patrimoine et de   l'architecture (CRPA) 2e section est maintenue pendant ce 2e confinement. Elle aura lieu en visioconférence via Lifesize. La prochaine est prévue mardi 17 novembre 2020 ;  

Votre interlocutrice est Laëtitia Leleu joignable par courriel et par téléphone :

Laëtitia Leleu
Tel : 03 22 97 33 06
Courriel : laetitia.leleu@culture.gouv.fr

Face à l’actualité sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le service de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) de la DRAC Hauts-de-France a incité les maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre de travaux en cours sur des monuments historiques à mettre en place des mesures de sauvegarde des chantiers, permettant que : 

• La stabilité des ouvrages soit assurée (étaiement provisoire si nécessaire) ; 
• Les installations de chantiers notamment de clos et de couvert puissent résister aux intempéries ; 
• La   sécurité   des   installations   soit   garantie   notamment   contre   les   intrusions(clôtures, alarmes...) ;
• Toutes autres mesures qui vous paraîtraient nécessaires de mettre en œuvre en tantque propriétaires ou maîtres d’œuvre soient entreprises ;
• Le traitement des CST est très partiellement maintenu ;
• Pour la maîtrise d’ouvrage État, les validations d’études (à leur différents stades) sont réalisées de manière dématérialisée ;
• A prendre connaissance du guide de l’OPPBTP sur les préconisations de sécuritésanitaire pour la continuité des activités de la construction, www.preventionbtp.fr

L’ensemble des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre de travaux en cours sur des monuments historiques doivent signaler toute urgence sanitaire détectée à Franck Sénant, conservateur régional des Monuments  Historiques  (tél  06-72-08-43-86)  et/ou à son adjointe Mathilde Méreau (tel 06-89-99-43-64)

Par ailleurs, les propriétaires de monuments historiques qui envisagent la réouverture de leur site sont invités à prendre connaissance du document intitulé Aide à la reprise des Musées et Monuments disponible sur le site du ministère de la culture. Ce document d’aide à la réouverture, vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. 

Le service de la CRMH assume les missions suivantes : 

• Maintien   de   la   chaîne   des   paiements   des   factures   et   des   versements   dessubventions sur MH en procédure dématérialisée ( cf page 8) ; 
• Maintien   de   la   chaîne   des   avis   sur   projet   et   travaux   MH   en   procédure dématérialisée ; 
• Poursuite du traitement administratif des demandes de protection des immeubles et des objets au titre des monuments historiques en procédure dématérialisée ;
• Les agents de la CRMH sont joignables par courriel et par téléphone aux heures ouvrables du lundi au vendredi.

Vous pouvez également contacter Dominique Maufroy, courriel : dominique.maufroy@culture.gouv.fr 

Le service des Musées assure les missions suivantes: 

• Suivi des équipes des musées de France par contact audio et courriel avec leurs responsables ;
• Accompagnement   méthodologique   à   l’écriture   des   projets   scientifiques   et culturels ;
• Relecture d’études de programmation, APD, cahier des charges, textes techniques, scientifiques... ;
• Encouragement   à   la   constitution   de   dossiers   de   fond   (conception,subventionnement) ;
• Tenue de la commission conservation-restauration de mars par voie électronique en cours, préparation de la commission acquisition de mai ;
• Traitement   des   demandes   de   délégation   permanente   en   acquisition   et conservation-restauration ;
• Engagement   des   aides   en   fonctionnement   (expositions/publications/actions   de médiation, mesures de conservation préventive,...) en cours ;
• Recensement pour mise en ligne des dispositifs numériques mis en place par les musées durant la période de confinement en cours.

Modalité de réouverture des musées

• Les musées sont invités à prendre connaissance du document intitulé Aide à la reprise des Musées et monuments disponible sur le site du ministère de la Culture. Ce document d’aide à la réouverture, vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.

• En ce sens et à compter du 11 mai 2020, si un musée souhaite procéder à sa réouverture au public conformément aux dispositions de l’article 8 I-3° du décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il lui revient d’en faire la demande auprès du préfet de département en joignant l’avis du maire et en parallèle (ou au préalable) d’en informer en parallèle la DRAC.

En effet, au regard de ces dispositions, la procédure convenue avec les préfets de département est la suivante :

1. La DRAC dresse à l’attention de la préfecture de département et au regard des demandes portée à sa connaissance une proposition de liste de musées pouvant entrer dans la dérogation (fréquentation locale et pas de déplacements significatifs de population).
2. Le gestionnaire du musée sollicite le préfet de département avec l'avis du maire.
3. Le préfet décide et informe le maire et la DRAC.

Outre vos interlocuteurs habituels, vous pouvez contacter:

Laetitia Masset, courriel: laetitia.masset@culture.gouv.fr

Florence Bord,
Tel : 03 22 97 33 87,
Courriel : florence.bord@culture.gouv.fr  ​​​

Frédéric Nowicki   (frederic.nowicki@culture.gouv.fr ), chargé de Mission   numérique et Grande guerre, assure les missions suivantes : 

• Inventaire  des   applications   et   dispositifs   numériques   culturels   développés   au niveau régional HdF dans le cadre de l'action "Culturecheznous" en cours en complément du travail pour les musées de France
• Préparation des appels à projet 2021
• Co pilotage du projet E Tresor de la cathédrale d’Amiens
• Participations au groupe de travail : comité numérique, Open data, 100% demat

Le contexte sanitaire entraine une fermeture provisoire des centres de documentation de la Drac, aux publics externes.  

Néanmoins, il est possible de contacter les agents en charge de ces centres soit par téléphone soit par mail et toute demande et recherche documentaire sera traitée dans la mesure du possible.

Par ailleurs, les missions se poursuivent :

- Indexation de la documentation

- Continuation des missions éditoriales :

            Pour les publications scientifiques, accompagnement et suivi de préparation d’édition des BSR ;

            Pour les publications de valorisation patrimoniales, traitement des éditions en cours (plaquettes, kakemonos) échanges en mode dématérialisée (écrit, audio ou visio) ;

- Accompagnement des actions menées avec l’Unesco sur les chemins de Compostelle

- Poursuite du projet « Mémoires d’archéologues » et lancement et préparation de nouveaux portraits d’archéologues filmés et audio pour la fin de l’année

- Alimentation du portail documentaire Nordoc’Archeo

- Organisation des Journées régionales de l’archéologie élaborée. Actuellement, elles sont reportées en juin, la date sera précisée ultérieurement

Contact : 

Karine Delfolie
Courriel : karine.delfolie@culture.gouv.fr

Mickaël Courtiller
Tel : 03 22 97 33 32
Courriel : mickael.courtiller@culture.gouv.fr  

Les UDAP assurent les missions suivantes : 

• Le traitement des autorisations d’urbanisme en espaces protégés (ADS): permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable... sont traités selon les dossiers qui arrivent par courrier (récupération du courrier une fois par semaine), et quand il n’est pas nécessaire d’aller sur place.

• L’instruction des demandes ADS déposés jusqu’au 11 mars 2020 compris sont encours de traitement.Les avants projets des autorisations d’urbanisme sont traités informatiquement,avec rendez-vous téléphoniques si nécessaire, quand il n’est pas indispensable d’aller surplace.

• Les courriers papiers et informatiques sont traités dès leurs arrivées. La pertinence de la réponse dépend des  informations  nécessaires et disponibles que possèdent les agents, pour y répondre.

• Les avis sur les éoliennes peuvent être en parties traitées notamment quand il existe une étude paysagère permettant d’avoir une analyse fine du territoire.

• Les travaux d’entretien sur les MH État sont reportés mais l’ABF conservateur reste disponible pour les monuments concernés. Une visite complète st réalisée régulièrement, pour constater qu’il n’y a pas d’anomalies. 

• Il est difficile de traiter les dossiers de la Fondation du Patrimoine sans une visite sur place, qui est pratiquement toujours nécessaire. Néanmoins quand cela est possible c’est instruit de manière dématérialisée.

• Réponse aux   sollicitations des   autres administrations quand celles-ci nenécessitent pas de déplacement sur le terrain.

• Actualisation de l’Atlas des Patrimoines

• Poursuite de la réalisation des fiches sur la Valeur Universelle Exceptionnelle de chaque élément du bien UNESCO du Bassin minier du Nord Pas-de-Calais (visites de diagnostic sur place avait déjà été réalisées).

• Préparation   de   périmètres   délimités   des   abords   dans   la   partie   administrative(Amiens, Grand Site de la Terre des Deux Caps,...)

Contacts : 

- UDAP 02 : Pascal Hachet, secrétaire 
Tel : 06 72 08 43 90
Courriel : sdap.aisne@culture.gouv.fr

- UDAP 59 : Courriel: sdap.nord@culture.gouv.fr

- UDAP 60 : Courriel: sdap.oise@culture.gouv.fr

- UDAP 62 :
Tel: 03 21 50 42 70 / 03 21 50 42 72
Courriel: sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr

- UDAP 80 : Courriel: udap80@culture.gouv.fr

• À télécharger: Mesure d'aide Action culturelle et EAC

Actions et missions menées par le pôle Publics, Territoires et Industries Culturelles de la DRAC 

• Recensement établi de tous les projets d’action culturelle déjà financés par la DRAC, étant soit annulés, soit reportés, partiellement ou en totalité à une date ultérieure avant la fin de l’année 2020, soit donnant lieu à des formes d’intervention à distance.Dans tous les cas, les financements de la DRAC déjà versés pour venir soutenir la rémunération de la présence artistique prévue initialement sont à utiliser intégralement à cette fin y compris si aucun report ou forme alternative ne sont possibles.

• Maintien des subventions accordées mais non encore versées aux porteurs de projets dans la mesure où ils parviennent à reporter les projets à une date ultérieure. Les institutions   concernées sont   invitées à se   rapprocher des   contacts du pôle   publics, territoires et industries culturelles.  

• Lancement des nouveaux appels à projets 2020/2021 et programmes d’action culturelle pour 2020 /2021, disponibles régulièrement sur le site internet de la DRAC Hauts de France.

• La DRAC met tout en œuvre pour maintenir l’activité financière permettant de verser les subventions attendues par les structures culturelles, en particulier les plus fragiles d’entre elles. Le recensement de l’ensemble des subventions en attente est établi et permet d’engager les dossiers financièrement.

• Soutien maintenu aux collectivités territoriales (villes, EPCI et départements) avec lesquels la DRAC est liée par une convention partenaria le à l’instar des contrats locaux d’éducation artistique, des contrats culture-ruralité, des contrats territoire-lecture, etc.

Contacts - conseillers en charge de l’action culturelle et territoriale de la Drac :

• Colette Drean, conseillère pour  le patrimoine et l’action culturelle: colette.drean@culture.gouv.fr 
• xxx xxxx, conseillère pour la politique de la ville-culture et lien social: xxxxEn attente de l'arrivée d'un nouveau conseiller, les demandes concernant la politique de la ville sont à adresser à charlotte.szmaragd@culture.gouv.fr
• Aloys Klaeyle, conseiller pour l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie et les universités: aloys.klaeyle@culture.gouv.fr
• Amandine Vidal, conseillère pour le partenariat culture-éducation nationale et en charge des partenariats pour le département de la Somme : amandine.vidal@culure.gouv.fr 
• Delphine Campagnolle, conseillère pour le partenariat culture-ruralité et en charge des partenariats surle territoire du  département de l’Aisne : delphine.campagnolle@culture.gouv.fr
• Sophie Josseaux, conseillère pour l’éducation aux médias et à l’information et en charge des partenariats sur le territoire du département de l’Oise : sophie.josseaux@culture.gouv.fr
• Alice Gradel, conseillère en charge des politiques     interministérielles : clemence.chaumette@culture.gouv.fr
• Équipe administrative du Pôle Publics, Territoires et Industries Culturelles: secrétariat:03.28.36.61.87 / ptic.drac.hauts-de-france@culture.gouv.fr

Mesures nationales-Centre national du cinéma (CNC)

Le plan de relance prévoit l’affectation de 165 millions d’euros au CNC afin de soutenir les filières audiovisuelle et cinématographique.

Sur ces 165 M€ :

• une enveloppe de 60 M€ sera consacrée au réarmement du CNC. Cette somme permet de compenser intégralement les pertes nettes de recettes fiscales affectées du Centre. Elle garantit ainsi le maintien à leur niveau actuel de tous les dispositifs d’aide à la création et à la diffusion du CNC.
• Une enveloppe de 105 M€ qui financeront des mesures nouvelles. Ces mesures sont destinées à venir en soutien de toute la chaine de production avec : l’accompagnement des créateurs, le soutien à la production, la modernisation des industries techniques et le développement de l’internationalisation. La quasi-totalité de ces mesures ont été actualisées à la suite de réunions de concertation et de travail avec les organisations professionnelles :

1) Rattraper le retard en production cinéma (12,2 M€) ;
2) Encourager la sortie des films en période de reprise (Distribution cinéma : 17,7 M€)
3) Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme en allant chercher le public de demain sur tous les territoires (34,3 M€)
4) Éducation à l’image (1 M€)
5) Décalage d’une année des péremptions des comptes automatiques (0,5 M€)
6) Accélérer la modernisation des industries techniques (10 M€)
7) Modernisation de la valorisation du Patrimoine (1,8 M€)
8) Renforcer l’internationalisation de la filière en faisant de la France un moteur de la relance mondiale du secteur, grâce à ses capacités de production, ses partenaires étrangers et ses exportateurs (8,3 M€)
9) Reprendre de l’avance en misant sur les talents d’avenir qui seront les véritables reconstructeurs (6 M€)

Voir le détail des mesures sur le site du CNC

À ces mesures s’ajoute le plan de mesure exceptionnelle prévu par l’État avec le fonds de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma.

Afin de soutenir les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place un fonds exceptionnel de compensation des pertes de recette, doté de 100 M€, à destination de l’ensemble des salles de spectacle et de cinéma. La moitié de cette enveloppe, soit 50 M€, est allouée aux cinémas ayant subi une perte d’au moins 30 % de chiffre d’affaires et compensera une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020.

Toutes ces mesures seront gérées et coordonnées par le CNC, cependant les conseillers cinema ont informé le CNC de leur souhait de participer activement à la mesure 4 en cohérence avec les missions de soutien des Dracs à l’éducation au cinéma en Région.

Mesures régionales portées par la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités

• Mission de veille permanente du secteur au niveau régional, avec le pôle régional Acap,le réseau de salles de cinémas de De la Suite Dans les images et la Chambre syndicale des cinémas du Nord-Pas-de-Calais, en vue de renseigner et de soutenir efficacement les professionnels en lien avec les services de l’État, les collectivités territoriales et le CNC ;

• Les aides attribuées par la DRAC aux manifestations ou actions annulées pour des raisons sanitaires resteront acquises, qu’elles soient déjà versées ou pas encore ;

• Organisation en cours avec l’ensemble des partenaires (partenaires culturels, autres services de l’État et collectivités territoriales) des programmes d’éducation au cinéma pour l’année 2020/2021 et de la mutualisation d’outils de médiation numérique pour les salles de cinémas et à destination des publics (pastilles vidéos avant programme des listes nationales des films des dispositifs)

Contacts :

Conseiller pour le cinéma et l'audiovisuel de la DRAC : cyril.cornet@culture.gouv.fr

Mesures spécifiques au secteur

• Possibilité depuis le 5 novembre pour les libraires de facturer seulement 1 centime le coût des expéditions de livres à domicile

• Des mesures s’ajoutent aux mesures générales du ministère de l’économie pour les entreprises et les commerces dans le cadre du nouveau confinement.

• Plus d’informations : 
• https://centrenationaldulivre.fr/actualites/plan-de-relance-du-livre-deja-4-millions-d-euros-pour-les-libraires 
• https://centrenationaldulivre.fr/actualites/le-cnl-vote-le-second-volet-de-son-plan-de-relance 
• https://centrenationaldulivre.fr/actualites/le-gouvernement-met-en-place-la-prise-en-charge-des-frais-d-expedition-de-livres-des

Mesures portées par la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités

Économie du livre dans le cadre du plan de relance

• Soutien aux éditeurs les plus fragiles en lien avec une répartition Centre national du livre, Conseil régional et DRAC Hauts-de-France
• Plan de modernisation et de transformation des librairies avec là également une ventilation Centre national du livre, DRAC Hauts de France
• Soutien à la trésorerie des librairies avec cette fois une ventilation Centre national du livre, Conseil régional Hauts de France

Depuis le 29 octobre, les bibliothèques et médiathèques, ERP de type S sont de nouveau fermées au public, article 45 du décret et ne sont autorisées qu’à pratiquer un dispositif de retrait commande (click and collect) et éventuellement de portage à domicile.

 Tous les autres accueils de publics y compris de scolaires y sont interdits.

Contacts :

Conseillers pour le livre et la lecture de la DRAC : laetitia.bontan@culture.gouv.fr et jacques.sauteron@culture.gouv.fr

Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture (à jour le 20 novembre 2020 )Ce document s’adresse aux employeurs du secteur culturel, notamment aux structures labellisées ou subventionnées par le ministère de la Culture.

• À télécharger : Mesures d'aide pour la Musique
• À télécharger : Mesures d'aide aux Conservatoires

Mesures spécifiques

- Mise en place, par le Centre national de la musique (CNM), d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5 M€ (abondé par le CNM, à hauteur de 10 M€, et par la Sacem, l’Adami et la Spedidam, à hauteur de 500 K€ chacune).

Chaque aide de trésorerie est plafonnée à 11 500 € Comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

L’aide est versée « au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande » Demande,   téléchargeable à partir du  23/03/2020 sur le site du  CNM, à adresser  à secours@cnv.fr   

- Suspension pour le mois de mars 2020 de la perception par le CNM des taxes sur la billetterie.

Mesures portées par la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités

Une réflexion a été engagée avec les collectivités territoriales s’agissant du contrat de filière musiques actuelles.

Contact: secretariat-creation.nord@culture.gouv.fr

Suivi des dossiers des lieux et équipes musiques actuellesLaëtitia Delefosse - 03 28 36 62 01  -  laetitia.delefosse@culture.gouv.fr

Suivi des dossiers des équipes musique, lieux (hors SMAC) et CPO (véhicules juridiques/budgets)Louise Roossens - 03 28 36 62 43  -  louise.roossens@culture.gouv.fr

Suivi des dossiers aide à l’écriture musicale 2021, plan choraleLeslie Verdevoye-Quemener - 03 28 36 62 02  -  leslie.quemener@culture.gouv.fr

• À télécharger : Mesures d'aide pour le Cirque
• À télécharger : Mesures pour les Artistes-auteurs
• À télécharger : Mesures d'aide pour la Danse
• À télécharger : Mesures d'aide pour le Théâtre, les arts de la rue et les marionnettes

Mesures spécifiques

S’agissant des structures  labellisées ou subventionnées, une  attention particulière  sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise.

Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) a pour objectif d’éviter les licenciements, cessations de paiements et liquidations, de préserver un tissu d’entreprises de spectacles, notamment les plus fragiles, durant la période d’apogée de la crise du Covid-19, en prenant en compte la situation exceptionnelle de théâtres, d’entrepreneurs de spectacles de théâtre et de compagnies confrontés à l’annulation de leurs spectacles, et ainsi privés des recettes propres qu’ils génèrent.

Le FUSV intervient en complément des aides publiques allouées aux entreprises par l’État et les collectivités territoriales, notamment au titre de l’indemnisation du chômage partiel ou autres mesures directement liées aux difficultés rencontrées par les entreprises impactées par la crise du Covid-19. A ce titre, les aides du FUSV ne sont mobilisables qu’au-delà, et en complément des aides publiques de droit commun. 

Le FUSV s'adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés. 

Lancé en mai 2020, le FUSV a permis d’accompagner les entreprises de spectacles, à l’arrêt durant le premier confinement, par une prise en charge d’une part de leurs charges fixes, sur 10 semaines. Six mois plus tard, l’aggravation de la crise sanitaire impose de relancer ce dispositif, sous l’intitulé de FUSV 2, en s’appuyant sur de nouveaux moyens mobilisés par l’Etat et la Ville de Paris. Sont concernés les théâtres et les producteurs non subventionnés, ainsi que les compagnies qui touchent moins de 15 000 € de subvention publique annuelle.

Les informations complètes sur les modalités d'attribution et la procédure sont accessibles sur le site :  https://www.fusv.org

Nouveauté :  des mesures de compensation de billetterie, l’ensemble des infos sont disponibles ici : www.fcsvp.org

Mesures portées par la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités

• le soutien de la DRAC aux structures labellisées ou subventionnées et aux compagnies conventionnées et aidées aux projets est maintenu ;

• concernant le théâtre, les commissions nationales aide aux arts de la Rue, cirque et compagnonnage sont maintenues. La DRAC reviendra, dès que possible, vers les équipes pour les informer des résultats ;

• Le collège théâtre dédié aux aides à la production dramatique 2021 est à ce stade maintenu

Contacts : 

Théâtre, Barbara Lugez: barbara.lugez@culture.gouv.fr

Danse et cirque, Patrice Randon: patrice.randon@culture.gouv.fr 

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période suspend l’instruction des déclarations d’activité d’entrepreneurs de spectacles vivants. Cette ordonnance suspend les délais d’instruction comme les délais de réponse des services consultés.( cf page 10). 
 

Contact : 

Sylvain Archo : sylvain.archo@culture.gouv.fr 

• À télécharger : Mesures d'aide aux Arts visuels
• À télécharger : Mesures d'aide Ateliers, Résidences et Collections
• À télécharger : Mesures d'aide Expositions

Mesures du Centre national des arts plastiques (CNAP)

• chacun, à titre individuel ou institutionnel, peut solliciter les équipes du Cnap qui répondront et aiguilleront au mieux.

• poursuite, avec le soutien du ministère de la Culture et en concertation avec les  partenaires du Cnap de l’accompagnement aux artistes et aux professionnels de l’art contemporain.

• possibilité de déposer une demande pour le dispositif desecours exceptionnel, de l’aide ponctuelle aux artistes, jusqu’au 20 novembre 2020.

• lefonds de solidarité, destiné aux entreprises, indépendants et entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques et sociales de la Covid-19, créé en mars dernier et financé notamment par l’État, est toujours disponible en novembre et en décembre 2020.

• Afin de soutenir également, les artistes du secteur de l’image, le Cnap lance son appel à candidatures pour unecommande nationale d’estampes. https://bit.ly/3kL1TOC

Plus d'info sur le site du https://www.cnap.fr/ 

Mesures locales portées par la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités

• l’aide des TPE ouvertes aux artistes a été réactivée.

Contacts :

Amiens - Françoise Dubois francoise.dubois@culture.gouv.fr

Lille - Eric Jarrot eric.jarrot@culture.gouv.fr 

Les communautés d’enseignement supérieur des écoles (100 écoles relevant du ministère de la Culture), depuis l’interdiction d’enseignement en présentiel par l’arrêté du ministère de la santé du 17 mars 2020 ont dû s’adapter à la situation de crise, et modifier l’organisation des admissions, des examens   et des diplômes conformément aux possibilités légales   et réglementaires ouvertes par la loi d’urgence n°2020290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020.

Les établissements d’enseignement supérieur restent fermés au public. La réouverture ne pourra s’effectuer que progressivement dans un cadre strict, et en fonction de protocoles validés par les instances des écoles, garantissant la sécurité des personnes.

Le Ministère de la culture s’inscrit dans l’orientation générale définie par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESRI). Les enseignements en présentiel ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020. Dans ce contexte de fermeture au public, les écoles assurent la continuité pédagogique.

Les autres activités des établissements sont susceptibles de reprendre progressivement en présentiel à partir du 11 mai, dans le respect des consignes sanitaires, le travail à distance devant néanmoins continuer d'être privilégié. En cohérence avec les conditions de reprises d’activité progressive des organismes et établissements supérieur relevant du MESRI, les écoles de l'ESC vont élaborer des plans de reprise de l'activité qui doivent faire l'objet d'un dialogue social et d'une transmission au ministère.

Dérogations aux modalités réglementaires d’admission, et d’organisation et délivrance des examens et diplômes

Pour  les   admissions : En un temps  record, nos écoles ont adapté les concours et des conditions d'admissions.  Le ministère de la culture a invité les écoles d’art plastiques de spectacle vivant, à réorganiser,et le cas échéant fusionner, les épreuves d’admission. Les écoles nationales supérieures d’architecture recruteront cette année, à titre exceptionnel sur le fondement des éléments du dossier déposé par les candidats dans ParcourSup. Les écoles du cinéma et de l’audiovisuel décaleront leurs épreuves d’admission.

Examens et diplômes : Les aménagements des modalités de validation sont autorisés par l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020.

NB : - Textes réglementaires de référence concernés par les dérogations et adaptations:
- Dans le domaine des arts plastiques, l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
-  Dans le domaine du spectacle vivant, tous les arrêtés diplômes relatifs aux artistes-interprètes (DNSP)   en   musique,   danse,   théâtre,   cirque   et   acteurs   marionnettistes,   et   les   diplômes d’enseignant (DE) en musique, théâtre, danse et cirque.

Garantir la validation des compétences acquises pendant le semestre, l’année universitaire ou le cycle de formation

Malgré la complexité pour   les communautés pédagogiques, scientifiques, artistiques administratives, techniques, ou de documentation des écoles, et les difficultés pratiques liées aux circonstances, les étudiants pourront valoriser le semestre en cours, lui donner du sens. La crise permet de mettre en avant de nouvelles formes d’apprentissage, de connaissances et de compétences. Elle permet aussi dans les écoles du ministère de la Cuture, de rendre possible et de valider, dans la contrainte des circonstances actuelles, des formes d’expression et de création nouvelles.

Renforcement des dispositifs sociaux pour les étudiants

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur a annoncé le renforcement des dispositifs de soutien aux étudiants dans le cadre de la crise Covid-19.

Il s'agit principalement de l'élargissement des aides via la contribution de vie étudiante et de campus   (CVEC) qui permettront   d'apporter des ressources   de remplacement   aux étudiants pour leurs besoins les plus urgents (santé,   alimentation,TIC, pertes de rémunérations) et d’un abondement du budget alloué aux aides d’urgence appelées aides spécifiques. En parallèle, un site internet (https://www.soutien-etudiant.info/) dédié à aider les étudiants à bien s’occuper de leur bien-être psychologique pendant la crise sanitaire du COVID-19 a été mis en place.

Les étudiants culture, boursiers ou non, en difficultés financières peuvent recourir aux Crous et à ces aides spécifiques d’urgence.

Le ministère a pris en compte ce contexte particulier dans l’examen des demandes de FNAU (Fonds national d’aide d’urgence) qui n’ont pu être soumises au comité du 15 mars. 

Le Premier ministre a annoncé le 4 mai qu’une aide exceptionnelle pourrait bénéficier à 800 000 jeunes en situation de précarité, dont les étudiants, boursiers comme non boursiers, représentent près de la moitié. Les précisions et le formulaire relatifs à cette aide sont disponibles sur le site du MESRI.

DRAC

La DRAC, en lien avec les   Préfets, et interlocuteurs   privilégiés des   établissements   et structures culturelles, doivent être informées des décisions prises en situation l'urgence pour assurer la sécurité des lieux et des   personnes. En tant que membres des conseils d'administration des   écoles, notamment de   celles constituées sous   forme  d'EPCC ou d'association, la DRAC est   également informée de la   manière dont la   continuité administrative et pédagogique est assurée.

Enfin la DRAC, compte tenu de son expertise sur les filières et l’écosystème culturels, et du soutien qu’elle apporte   aux projets artistiques émanant des écoles, est attentive  aux changements, reports, et bouleversements que cette période entraîne, notamment à l’impact sur les rémunérations artistiques liées aux événements reportés et aux préjudices subis par des artistes-auteurs,des commissaires d’expositions et autres professionnels indépendants.

Contact : 

Solene Morlet, solene.morlet@culture.gouv.fr