Conserver et restaurer un monument historique
La restauration d’un monument historique nécessite une compréhension spécifique et globale, à la fois de l’archéologie, de l’histoire, de l’architecture, de ses décors et de son usage. La DRAC Grand Est accompagne les propriétaires dans leur projet et peut les soutenir financièrement.
L’action conjointe de l’ensemble des services patrimoniaux de la DRAC Grand Est permet une connaissance fine des édifices, que ce soit pour établir un état sanitaire, mené avec les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de la DRAC Grand Est, ou des objets mobiliers protégés, grâce au travail de récolement des inventaires, réalisé par les Conservateurs des antiquités et objets d’art* (CAOA).
La charte de Venise, convention internationale dans laquelle la France est partie prenante, et qui constitue le texte fondateur de la restauration du patrimoine, s'applique aux monuments historiques.
L'opération de restauration doit répondre aux besoins techniques spécifiques mais sans contrevenir ni à l'intérêt d'histoire et d'art du monument, ni à l'authenticité des matériaux qui le composent. Tout travaux sur un monument protégé est soumis à autorisation.
Accompagnement financier de la DRAC en faveur des monuments historiques
La DRAC accompagne les interventions qui contribuent à la sauvegarde des immeubles, des objets mobiliers et des orgues protégés au titre des monuments historiques, à l'amélioration de leur état de conservation.
Sont excluent : les travaux de strict entretien et les travaux de confort (électricité, chauffage...).
Un soutien financier peut être apporté aux propriétaires privés ou publics pour les travaux, ainsi qu'aux études préalables.
Participation de l’État/DRAC
Édifice inscrit : de 5 à 40 % du montant des travaux
Édifice classé : de 10 à 50 % du montant des travaux
A noter, pour les collectivités locales : le montant total des aides publiques (État, Conseil départemental, Conseil Régional...) peut dépasser le seuil des 80% pour les collectivités, après obtention de l'accord dérogatoire du Préfet de département.
Le Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les petites communes à faibles ressources
Afin d’accompagner les petites communes qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour assurer seules l'entretien et la restauration de leur patrimoine protégé au titre des monuments historiques, le ministère de la Culture a mis en place, depuis 2018, un fonds spécifique en faveur des monuments historiques situées dans les communes à faibles ressources.
La part de subvention de l’État peut atteindre 70 à 80% du budget d'une opération de restauration, en cumulant la subvention de la DRAC Grand Est et le fonds incitatif.
La somme d'intervention du propriétaire, de la région, du département ou des autres collectivités territoriales ne peut être inférieure à 20%.
Sont concernés :
- prioritairement les monuments situés dans des communes de 2 000 habitants et moins et les monuments situés dans des communes à faibles ressources (dont le potentiel financier n'est pas supérieur à la moyenne de la strate démographique à laquelle elles appartiennent) ;
- tous les types de patrimoines.
Les projets éligibles :
- les projets n'ayant pas abouti faute de financement (les travaux ne doivent pas avoir déjà été engagés), ou des nouveaux projets ;
- les monuments appartenant en priorité aux communes, mais, également, à des propriétaires privés, dont le monument est situé sur le territoire de la commune éligible ;
- les travaux de restauration, d'entretien et également les diagnostics et études liés à des travaux de restauration ;
- prioritairement les édifices présentant des périls ou des besoins sanitaires avérés ;
- la participation financière des propriétaires, même réduite, est impérative et la Région Grand Est doit être sollicitée, ainsi que les autres collectivités territoriales (département...).
Patrimoine non protégé au titre des monuments historiques
Subventions pour le patrimoine non protégé situé dans un espace protégé et appartenant à un propriétaire privé
Afin d'aider financièrement les propriétaires privés qui réalisent des travaux de rénovation sur leur bâtiment non protégé au titre des monuments historiques, mais situé dans un espace protégé, la DRAC Grand Est peut accorder des subventions aux particuliers résidant dans les Ardennes, la Haute-Marne, la Meuse et les Vosges, et ce, quel que soit le type de bâtiment.
- Demande de subvention pour un immeuble non protégé situé en espaces protégés (deux commissions par an. Dossiers à déposer avant le 25 mars 2022 ou le 2 septembre 2022).
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Rappel : la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peut accompagner le financement de travaux sur certains types de monuments. C'est le cas, par exemple, pour les interventions importantes sur les édifices cultuels non classés, appartenant aux communes. Les taux varient de 20 à 40% et le montant est plafonné.
Définitions*
Le conservateur des antiquités et objets d’art (CAOA)
Le conservateur départemental des antiquités et objets d’art est un agent indemnitaire de l’État, nommé par arrêté ministériel, sur avis de la Commission nationale des Monuments Historiques, placé sous l’autorité du préfet de chaque département.
En liaison avec la DRAC, assisté d’un ou plusieurs conservateurs-délégués, il est chargé du recensement, de la mise en œuvre des protections juridiques, de la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier dans les monuments historiques (hors musées).
Il exerce cette mission en plus d’une activité principale le plus souvent liée aux métiers de la Culture.
