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Restauration des collections "Musée de France"

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  • Musées, lieux d'exposition
  • Conservation-restauration
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La loi sur les Musées de France stipule que, pour les "Musées de France" dont les collections n’appartiennent pas à l’État ou à ses établissements publics, toute décision de restauration est précédée de l’avis de la Commission scientifique régionale (CSR) des collections des "Musée de France".

La commission scientifique régionale "conservation et restauration"

La commission scientifique régionale siégeant en formation compétente pour examiner les projets de conservation et de restauration émet un avis simple, préalablement à toute opération de conservation préventive et à toute décision de restauration d’un bien de collection d’un "Musée de France".

Les projets de conservation et de restauration soumis à la commission scientifique régionale sont examinés, en particulier, selon les critères suivants :
- existence d’un constat d’état avant intervention ;
- pertinence du projet, en tenant compte notamment des objectifs de la politique de restauration fixés dans le projet scientifique et culturel ;
- nature et conditions matérielles de l’intervention et notamment conformité au cahier des charges ;
- élaboration d’un dossier documentant l’intervention ;
- prise en compte de la conservation préventive et en particulier des conditions de conservation des œuvres après intervention ;
- qualifications professionnelles de l’intervenant.

Date des commissions de conservation préventive et de restauration 2022

Il est possible de présenter les dossiers quel que soit le lieu où se déroule la séance, soit en se rendant sur place, soit par visioconférence depuis l'un des sites de la DRAC Grand Est.

Date des commissions de restaurationDate limite de dépôt des dossiersDate de pré-examen*Lieu des commissions
3 et 4 février 20223 décembre 202127 janvier 2022DRAC - Site de Metz
16 et 17 juin 20225 mai 20229 juin 2022DRAC - Site de Strasbourg
13 et 14 octobre 202221 juillet 20226 octobre 2022DRAC - Site de Châlons-en-Champagne

*pouvant donner lieu à un avis favorable sans passage en commission plénière

Déposer un dossier pour la commission

Le dossier de demande et les documents d'information

Les documents à transmettre lors du dépôt de votre dossier :

  • le formulaire de demande de conservation et restauration, auquel il faudra joindre un plan de financement, dans le cas d'une demande de subvention ;
  • le mode d'emploi du formulaire de demande de conservation et restauration
  • le tableau modèle vote restauration à renseigner (ville, nom du musée et les 6 premières colonnes) et à joindre aux dossiers.

Les documents d'information à télécharger :

  • les arrêtés du préfet de région portant nomination des membres de la commission scientifique régionale des collections des musées de France (2021) compétente en matière de conservation et restauration ;
  • l'arrêté du préfet de région portant nomination des membres de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente en matière de conservation et restauration ;
  • le règlement intérieur des commissions scientifiques régionales des collections des musées de France de la DRAC Grand Est ;
  • la liste des référents du Service des musées de France- Ministère de la Culture, qui peuvent être sollicités pour avis.

NB : les dossiers incomplets ne pourront pas être examinés

Le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)

Assistance aux musées

Le personnel scientifique du département restauration du Centre de recherche et de restauration des musées de France remplit, pour les musées de France qui en font la demande, un rôle d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en conservation-restauration.
La chaîne opératoire se déroule en plusieurs phases, depuis la demande officielle présentée par un musée via OSCAR (Outil de suivi de la conservation, des archives et de la recherche), jusqu'aux interventions elles-mêmes.
Les musées de France ont généralement établi un contact préalable avec le conseiller musées de leur région qui les accompagne dans leurs démarches.
En savoir plus

Demande de subventions

Rubrique subventions

Transmission des fichiers volumineux

Pour la transmission de documents lourds par messagerie, merci d'utiliser le site de dépôt du ministère de la Culture Zéphyrin, ou WeTransfer.

En savoir plus

- Sur la conservation et la restauration (site du ministère)

dont Le guide méthodologique des marchés publics de conservation-restauration de biens culturels - 2020 et Le lexique des principaux termes utilises en conservation-restauration des biens culturels - 2020

- Liens ressources dédiés aux professionnels des musées

Contacts Musées à la DRAC Grand Est

Site de Strasbourg

Sandra Pascalis - conseillère pour les musées
sandra.pascalis[@]culture.gouv.fr

Site de Metz

Suzanne Robin - conseillère pour les musées
suzanne.robin[@]culture.gouv.fr

Véronique Devot - assistante
veronique.devot[@]culture.gouv.fr - tél. 03 87 56 41 47

Site de Châlons-en-Champagne

Patrick Le Chanu - conseiller pour les musée
patrick.lechanu[@]culture.gouv.fr

Claire Molet - assistante
claire.molet[@]culture.gouv.fr - tél. 03 26 70 29 47

 

 

Dossier de demande : les documents à transmettre à la commission régionale "Conservation et restauration"

  • Formulaire de demande de restauration - CSRR musées de France Grand Est

    doc - 33 Ko
    Formulaire de demande de restauration - CSRR musées de France Grand Est
    Télécharger
  • Tableau modèle vote restauration CSR musées

    tab - 71 Ko
    Tableau modèle vote restauration CSR musées
    Télécharger
  • Mode d'emploi du formulaire de demande de conservation-restauration - CSRR 2022

    doc - 25 Ko
    Mode d'emploi du formulaire de demande de conservation-restauration - CSRR 2022
    Télécharger

Documents d'information sur la commission "Conservation et restauration" à télécharger

  • Commission scientifique régionale "musées de France" Grand Est - Réglement intérieur

    pdf - 2 Mo
    Commission scientifique régionale "musées de France" Grand Est - Réglement intérieur
    Télécharger
  • Arrêté préfet 2016 membres délégation permanente CSR musées de France - Restauration et conservation

    pdf - 770 Ko
    Arrêté préfet 2016 membres délégation permanente CSR musées de France - Restauration et conservation
    Télécharger
  • Arrêté préfet 2021 membres CSR musées de France - Restauration et conservation

    pdf - 879 Ko
    Arrêté préfet 2021 membres CSR musées de France - Restauration et conservation
    Télécharger

Textes officiels sur la restauration des biens des collections "Musées de France"

  • Circulaire MC : fonctionnement des commissions scientifiques régionales conservation et restauration...

    pdf - 196 Ko
    Circulaire MC : fonctionnement des commissions scientifiques régionales conservation et restauration des Musées de France (2002-020 - pages 34-40)
    Télécharger
  • Décret MC : qualification professionnelles pour la restauration des collections Musées de France (20...

    pdf - 82 Ko
    Décret MC : qualification professionnelles pour la restauration des collections Musées de France (2011.02.25)
    Télécharger
  • Circulaire DMF : qualification des restaurateurs des biens des Musées de France (2002.12.05)

    pdf - 19 Ko
    Circulaire DMF : qualification des restaurateurs des biens des Musées de France (2002.12.05)
    Télécharger

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