Le récolement décennal des musées de France
Le récolement sert à vérifier, à partir des inventaires, la présence des œuvres dans les collections des musées.
Le récolement décennal est une opération réglementaire, régie par la loi de 2002, relative aux musées de France, et encadrée par le ministère de la Culture.
Le premier récolement s'est achevé au 31 décembre 2015, la loi imposant qu'il soit réalisé tous les 10 ans, le deuxième récolement décennal est programmé de 2016 à 2025.
Le récolement décennal des Musées de France : cadre réglementaire
Le récolement est la conséquence de l’existence d’un domaine public (de l’Etat et des collectivités territoriales), dont il sert à vérifier l’intégrité.
Les collections des "musées de France" étant inaliénables et imprescriptibles, il est nécessaire, de vérifier, à intervalles réguliers, que le propriétaire est en mesure d’attester de leur appartenance et de leur présence (que les pièces soient exposées, en réserves ou déposées dans un autre établissement).
"Les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ”, (article L 451-2 du code du patrimoine et article 12 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France).
Le récolement consiste à « vérifier, sur pièce, et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, la présence du bien dans les collections du musée, sa localisation, son état, son marquage, la conformité de l’inscription à l’inventaire, avec le bien lui-même, ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvre, catalogues ».
Les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections. La responsabilité du chef d’établissement, quand il diffère du professionnel responsable des collections, est également engagée.
Le récolement permet de vérifier la présence et l'état de conservation des collections et de planifier des programmes d’amélioration des conditions de gestion et de conservation.
Il est aussi l'occasion :
pour les musées :
- d’approfondir la connaissance de leurs collections et de les réétudier ;
- de les valoriser, de favoriser leur circulation, leur diffusion numérique ;
pour l’État :
- d’avoir une vision plus fine des collections des différents musées et de l'ensemble des collections publiques ;
pour les chercheurs :
- de mieux comprendre l’histoire de la constitution des collections.
Depuis 2002, la loi impose, aux Musées de France, cette pratique ancienne des musées : réaliser le récolement complet de leurs collections tous les dix ans.
Le premier récolement décennal des musées de France s'est achevé au 31 décembre 2015. Le deuxième récolement a démarré le 1er janvier 2016.
Les campagnes de récolement
Les opérations de récolement sont réalisées par les professionnels compétents, sous la responsabilité du chef d’établissement.
Le récolement est organisé par campagnes (article 12 de l'arrêté du 25 mai 2004). Les objectifs de ces campagnes sont définis en cohérence avec le plan de récolement décennal.
- un accompagnement financier : la DRAC peut accompagner financièrement les musées de France dans leur campagne de récolement... : acquisition de matériel informatique, de logiciel de gestion des collections ou recrutement de personnel chargé du récolement ;
- un accompagnement scientifique par les conseiller musées ;
- l'organisation de formations : des formations sont régulièrement proposées par le ministère de la Culture et la DRAC Grand Est pour accompagner les établissements dans leurs opérations de récolement.
Le procès-verbal de fin de récolement
Le procès-verbal de fin de récolement, validé et signé par le responsable des collections, doit être transmis au propriétaire de la collection. Il marque officiellement la fin de l'opération de récolement.
Ce document, officiel et opposable, peut être exigé par les agents de l’État chargés du contrôle scientifique et technique et par les autorités de contrôle.
Il engage le responsable des collections et le propriétaire (cf. Art. D451-16 du Code du patrimoine) notamment à l’égard des biens manquants et des opérations de post-récolement à mettre en œuvre.
Un procès-verbal à transmettre à la DRAC
Sa transmission à la DRAC (pour les musées de France en région) ou au ministère de tutelle (pour les musées nationaux) permet de prendre en compte leurs résultats dans le cadre de l’évaluation annuelle.
Si ces résultats relèvent des indicateurs du contrôle de gestion, ils peuvent avoir des conséquences sur l’attribution de certains budgets ou subventions.
Les procès-verbaux précédents sont des documents précieux pour les personnels du musée et les responsables successifs.
Le renseignement du procès-verbal doit être anticipé avant le lancement de la campagne (rubriques le composant, modalités de recueil des données) en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Un vade-mecum d'aide à la rédaction est disponible ci-dessous.
Le procès-verbal peut être modifié au gré du récolement (erreur d’évaluation de la cible, objets réapparus dans une autre campagne, etc.). Un procès-verbal rectificatif est alors établi indiquant les données modifiées et les raisons de ces modifications. Ce document fera référence au procès-verbal auquel il se substitue.
Transmission du procès-verbal 2021 de campagnes de récolement à la DRAC
Chaque campagne de récolement fait l'objet d'un procès verbal, rédigé par le responsable des collections, au sens de l'article L 442-8 du code du patrimoine (article 13, arrêté du 25 mai 2004) et adressé à la DRAC.
Le procès-verbaux de récolement de la campagne 2021 est à transmettre, à la DRAC Grand Est, pour début janvier 2022.
A télécharger en bas de page :
- le modèle de procès-verbal de récolement ;
- le vade-mecum de procès-verbal de récolement.
A télécharger
En bas de page sont mis à disposition, en téléchargement, les différents textes législatifs, bilans, notes, vade-mecum, guides..., relatifs au récolement.