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Appellation "Musée de France"

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Mis à jour le 24.12.2021

Créée par la loi sur les musées de 2002, l’appellation « Musée de France » témoigne de la reconnaissance par le ministère de la Culture, il signale aux visiteurs l’intérêt des collections et offre de nombreux avantages aux musées.

Est considérée comme « Musée de France » : « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public, organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public. ».

L’appellation (il ne s'agit pas d'un label) peut être accordée aux musées appartenant à l’État ou à des personnes morales de droit public ou privé, à but non lucratif.

L'attribution et la gestion de l'appellation "musée de France" relève du préfet de région

Le décret du 13 novembre 2020, qui s'inscrit "dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés", a déconcentré l'attribution et la gestion de l'appellation aux Préfets de région. Les DRAC (service des musées) instruisent les dossiers.

Les musées candidats (la personne morale propriétaire de collections) adressent leur dossier au Préfet de région. Si le dossier est complet, le préfet de région accuse réception ou dispose d'un mois pour réclamer les pièces manquantes.

Dans les deux mois, le Préfet de région transmet le dossier de candidature accompagné d'un avis motivé au Haut Conseil des musées de France. Celui-ci dispose de 6 mois pour rendre son avis.
Un mois après l'émission de cet avis, le préfet de région prend l'arrêté attribuant l'appellation "Musée de France".

Décret relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France » (du 13 novembre 2020 - n° 2020-1371).

Les musées de France du Grand Est

121 établissements sont "Musée de France" dans la région Grand Est.
7 dans les Ardennes, 9 dans l'Aube, 8 dans la Marne, 6 en Haute-Marne, 11 en Meurthe-et-Moselle, 9 dans la Meuse, 11 en Moselle, 24 dans le Bas-Rhin, 24 dans le Haut-Rhin et 7 dans les Vosges.
Consulter la liste des musées

Les obligations de l'appellation "Musée de France"

La loi sur les musées crée, pour les établissements, un certain nombre d’obligations :
- conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections ;
- rendre les collections accessibles au public le plus large ;
- concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation; et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;
- contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

Les avantages des "Musées de France"

- mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype et autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ;
- inaliénabilité imprescriptibilité et insaisissabilité des collections ;
- accès aux subventions de L’État ;
- possibilité de bénéficier pour les acquisitions du droit de préemption de l’État ;
- possibilité de bénéficier des dispositions fiscales en faveur du mécénat d’entreprise pour les acquisitions ;
- possibilité de transférer la propriété des collections à un autre musée de France, ou de bénéficier du transfert de propriété de collections d’un autre musée de France ;
- possibilité de bénéficier du conseil et de l’expertise des services de l’État (DRAC et Service des musées de France) ;
- possibilité de bénéficier des dépôts des musées nationaux.- participation aux événements nationaux (Nuit européenne des musées…).

- consulter le livre IV "Musées" du Code du patrimoine ;
- tout savoir sur l'appellation "Musée de France".

En savoir plus

Inventaire et récolement

Le récolement sert à vérifier la présence des œuvres dans les collections, à partir des inventaires.

"Les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ”, cf. art. L 451-2 du code du patrimoine (article 12 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France).

En savoir plus sur le récolement

Le projet scientifique et culturel (PSC)

Le  projet scientifique et culturel (PSC) définit les grandes orientations et les stratégies du musée à moyen terme, en prenant en compte les interactions entre les collections, les publics, l’environnement et le bâtiment du musée.

- c’est un document légal et obligatoire ;
- c’est un document partagé et d’appropriation ;
- c’est un bilan et un projet.

Le PSC est obligatoire pour tous les musées de France.

L’octroi d’une subvention de l’Etat à un projet de construction, d’extension ou de réaménagement d’un musée de France est subordonnée à sa validation préalable  (Code du patrimoine Art. D. 442-15). 

A consulter :

la muséofiche Projet scientifique et culturel (réalisé par le Service des musées de France pour aider les professionnels à rédiger ou refondre leur Projet Scientifique et Culturel)

A télécharger


La grille analytique pour PSC :

PSC_grille_analytique.pdf

pdf - 40 Ko
PSC_grille_analytique.pdf
Télécharger

La section "conservation préventive" dans le PSC :

indications_conservation_preventive_pour_psc_v6.pdf

pdf - 208 Ko
indications_conservation_preventive_pour_psc_v6.pdf
Télécharger

Le logo "Musée de France"

Un logo « Musée de France » signale au public la présence d’un « Musée de France ».
Télécharger la charte graphique "Musée de France".

Les manifestations et opérations nationales : La nuit européenne des musées et La classe, l'oeuvre!

La manifestation nationale La Nuit européenne des musées qui se déroule chaque année, le 3e samedi de mai (en 2020, la manifestation est reportée au 14 novembre 2020), est ouverte à l'ensemble des musées de France. Les lieux participants sont incités à proposer, pour l'occasion, des animations originales, nocturnes et gratuites.

L'opération d'éducation artistique et culturelleLa classe, l’œuvre !
Adossée à la Nuit européenne des musées, elle a pour objectif de favoriser le contact direct entre les élèves et les collections, grâce à un travail commun, à l'année, entre les Musées de France et les écoles et établissements scolaires de proximité.

Le label "Exposition d'intérêt national"

- Label "Exposition d'intérêt national"

Demandes de subvention, appels à projets "Musées", démarches en ligne, liens ressources pour les professionnels

- Demandes de subventions à la DRAC Grand Est

- Démarches en lignes: l'espace en ligne dédié aux démarches administratives du ministère de la Culture

- Appels à projets du ministère de la Culture et de la DRAC Grand Est : sur la Plate-forme du ministère de la Culture

- Rubrique "Appels à projets" de la DRAC Grand Est à consulter régulièrement

- Page rassemblant desliens ressources sur les musées, dédiée aux professionnels

Contacts Musées à la DRAC Grand Est

Site de Strasbourg

Sandra Pascalis - conseillère pour les musées
sandra.pascalis[@]culture.gouv.fr

Site de Metz

Suzanne Robin - conseillère pour les musées
suzanne.robin[@]culture.gouv.fr

Véronique Devot - assistante
veronique.devot[@]culture.gouv.fr - tél. 03 87 56 41 47

Site de Châlons-en-Champagne

Patrick Le Chanu - conseiller pour les musée
patrick.lechanu[@]culture.gouv.fr

Claire Molet - assistante
claire.molet[@]culture.gouv.fr - tél. 03 26 70 29 47

 

 

A lire également dans la rubrique Musées

  •  Musées
  • Appellation "Musée de France"
  • Acquisitions des collections "Musée de France" 
  •  Restauration des collections "Musée de France "
  • Liste des "Musées de France" dans le Grand Est
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T. 03 88 15 57 00 (Site de Strasbourg) - T. 03 26 70 36 50 (Site de Châlons-en-Champagne) - T. 03 87 56 41 00 (Site de Metz)
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