Soutien à l'économie du livre

Soutien aux librairies et maisons d'édition

Au sein de la DRAC, en relation avec le Centre national du livre (CNL), les conseillers Livre et lecture du Pôle Démocratisation et industries culturelles (DIC) :

- apportent aide et soutien aux projets de développement, de pérennisation, de reprise, d’extension de librairies ou de maisons d’édition émanant d'entreprises privées ou d'associations;
– encouragent la diffusion d'une offre éditoriale diversifiée et de qualité, en langue française et en langues de France;
- favorisent la structuration du secteur à l'échelle régionale;
- donnent un avis sur l’octroi des labels LIR (Librairie indépendante de référence) qui offrent la reconnaissance d’une ambition et d’un savoir-faire et permettent un soutien par les collectivités territoriales par le biais d’exonération de la CET (Contribution économique territoriale). En savoir plus sur le label LIR
- veillent à l'information et au respect de la législation sur le prix unique du livre;
- participent au maintien, en région, des savoir-faire des artisans d'art des métiers du livre...

Les aides aux librairies indépendantes de proximité et aux éditeurs indépendants du Grand Est

Les critères d’éligibilité définies par la DRAC Grand Est reposent sur la qualité culturelle des projets et sur leur pertinence en termes d’aménagement du territoire.

Parmi le type de projets soutenus :

Pour les libraires et les éditeurs : aménagement et agrandissement des locaux - achat de mobilier ou de matériel informatique (logiciel et équipement) - création d'un site internet – valorisation du fonds – animations autour du livre...

Pour les éditeurs : aide à l’installation - lancement d'une collection - engagement d'un diffuseur / distributeur à l'échelon national ou interrégional - réalisation d'un nouveau catalogue – numérisation du catalogue – actions de promotion – aides à la traduction – renforcement de la diffusion des ouvrages à l'échelle régionale et nationale, internationale...

Appels à projets annuels
La DRAC Grand Est, en partenariat avec la Région Grand Est lance annuellement des appels en soutien à l'économie du livre.

L'aide aux librairies indépendantes
L'aide aux librairies indépendantes de proximité a pour objectif de maintenir un réseau dense de librairies indépendantes sur les territoires et de les accompagner dans les défis qu'elles doivent relever.

L'aide aux éditeurs indépendants
L'aide aux éditeurs indépendants s'inscrit dans la volonté de maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire régional, la DRAC Grand Est propose des aides à la publication d’ouvrages édités en région, ainsi qu’à la filière éditoriale, notamment dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.

L'aide aux projets interprofessionnels
L'objectif est de favoriser les projets en lien avec le livre, l’écrit, la langue, la littérature ou l’illustration, portés par, ou en collaboration avec, des acteurs d’autres domaines artistiques qui se démarquent en termes d’innovation, d’attractivité du territoire, de développement économique et de cohésion sociale.

L'aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre (en lien avec le Centre national du livre)
Cette aide vise à soutenir les coopérations culturelles et économiques sur le territoire transfrontalier de la Région Grand Est, autour du livre, de l'écrit, de la langue...

Ces quatre aides font l'objet d'appels à projets communs annuels (3 sessions par an) avec la Région Grand Est.
En savoir plus sur la page "Subvention" "Aides spécifiques livre et lecture"

Crise sanitaire Covid-19 : aides exceptionnelles en faveur des librairies indépendantes

Autres aides pour l'édition et la librairie

L'aide de la DRAC peut se cumuler à d'autres dispositifs tels que ceux :

Maisons d'édition :
- du Centre national du livre (CNL) : publication d'ouvrage, de traduction d'édition numérique...;
- de l'Institut pour le financement du Cinéma et des Industries culturelles (IFCIC) (qui a pour mission de faciliter l’accès au crédit en apportant sa garantie financière);
- du Conseil régional Grand Est.

Librairies :
- du Centre National du Livre (CNL) : soutien lors des reprises, des extensions et des créations, mise en valeur des fonds, participation à des salons, production de catalogues thématiques... Le CNL dispose également d'un prêt à taux 0 s'adressant aux librairies indépendantes;
- de l'Association pour le Développement des Librairies de Création (ADELC);
- de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC), qui a pour mission de faciliter l’accès au crédit en apportant sa garantie financière, de permettre des avances de trésorerie (dispositif du FALIB) ou de consentir des prêts à moyen terme;
- du Conseil régional Grand Est.

Le label LIR (librairie indépendante de référence) et LR (librairie de référence)

Pour maintenir un réseau de librairies de qualité dense et diversifié sur l'ensemble du territoire et garantir au livre de qualité une large diffusion et une présence dans la durée, le ministère délivre, un label permettant de distinguer, valoriser et soutenir le travail qualitatif des librairies : le label Librairie indépendante de référence (LIR) et le label Librairie de référence (LR).
35 librairies sont labellisées dans le Grand Est, au 1er janvier 2017.

En savoir plus sur le Label LIR et LR

La loi sur le prix unique du livre

La loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang »), promulguée le 10 août 1981, et entrée en vigueur le 1er janvier 1982, a instauré le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public.
Cette loi à pour objectif :
- l’égalité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur l'ensemble du territoire national;
- le maintien d’un réseau décentralisé dense de distribution, notamment dans les zones péri urbaines et rurales;
- le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.

La DRAC veille à l'information et au respect de la législation sur le prix unique du livre en région et les conseillers Livre et lecture sont habilités et assermentés pour constater les infractions à la loi.
Le prix unique doit être respecté par tous les détaillants (de la grande surface spécialisée, en passant par la librairie traditionnelle ou la librairie en ligne). Les rabais sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur.

Le livre numérique

La loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 25) a étendu le taux de TVA réduit au livre numérique.
La loi du 26 mai 2011 a instauré le prix unique du livre numérique.
L'ordonnance du 12 novembre 2014 a adapté à l'édition numérique les dispositions du Code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d'édition.

Faciliter l'accès des librairies indépendantes à la commande publique de livres

Dans le respect du droit de la commande publique, la DRAC incite les collectivités territoriales, les universités... à adresser leurs commandes d'ouvrages aux librairies indépendantes de leur territoire.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 a prévu à son article 30-9° le relèvement à 90 000 euros HT du seuil de dispense de procédure et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires. En savoir plus.

Vade-mecum : l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques

Afin d'accompagner les bibliothécaires de l'État et des collectivités territoriales dans leur marchés d'achats de livres, un vade-mecum, à télécharger ci-contre, a été réalisé en 2011 par le ministère de la Culture. Il est à télécharger ici (mise à jour 2018).

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Soutien à la vie littéraire

Formation des professionnels du livre

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Demande de subvention

Demande de subvention à la DRAC Grand Est et Aides spécifiques "Livre et lecture"