Par arrêté préfectoral (n°2020/445 du 31 juillet 2020), une enquête publique relative au projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mézières se déroulera du lundi 14 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, en Mairie de Charleville-Mézières, pendant une durée de 31 jours consécutifs.

 

Avis d'enquête publique PSMV de Charleville-Mézières

du 14 septembre au 14 octobre 2020

Consulter l'arrêté préfectoral (n°2020/445 du 31 juillet 2020)
Consulter l'avis d'enquête publique

Monsieur Jean-Paul Grasmück, géomètre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est consultable pendant ce délai :
- sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Charleville-Mézières ;
- sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes et sur le site internet de la ville de Charleville-Mézières.

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger cette enquête et de recevoir les observations du public en mairie de Charleville-Mézières au dates et heures détaillés dans l’avis téléchargeable ci-dessous.

Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête, formuler ses observations écrites :
- directement sur le registre d’enquête en mairie ;
- par messagerie électronique : pref-ep-psmv@ardennes.gouv.fr ;
- par courrier postal au commissaire enquêteur.

Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de l’architecte des bâtiments de France, à l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Ardennes / DRAC Grand Est.

En savoir plus (coordonnées, horaires...) : Avis d’enquête publique

Le rapport final et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Charleville-Mézières, sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur, éventuellement rectifié après enquête, sera approuvé par arrêté du Préfet des Ardennes en cas d’avis favorable du Conseil municipal ou, à défaut, par décret en Conseil d’Etat après avis de la Commission Nationale des secteurs sauvegardés.

Documents à télécharger

Avis d'enquête publique

Projet de PSVM de Charleville-Mézières

Les avis

Avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (format pdf : 168 ko)

Avis de synthèse des services de l'Etat (format pdf : 1542 ko)

Avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) des Ardennes (format pdf : 670 ko)

Le rapport de présentation

Rapport de présentation - partie 1 (format pdf : 37,4 Mo)

Rapport de présentation - partie 2 (format pdf :  16,1 Mo)

Le règlement

Règlement écrit (format pdf : 8 327 ko)

Liste des pièces écrites et graphiques (format pdf : 1240 ko)

Légende du plan réglementaire (format pdf : 621 ko)

Plan réglementaire (format A3) (format pdf : 41 731 ko)

Plan réglementaire (format A0) (format pdf : 5 717 ko)

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Plan de repérage des lieux faisant l'objet d'Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (format pdf : 3 800 ko)

OAP 1 - Îlots traversants « Nevers Euskirchen » (format pdf : 45 244 ko)

OAP 2 - Îlot Couvelet (format pdf : 20 398 ko)

OAP 3 - Tour de ville de Mézières (format pdf : 32 496 ko)

OAP 4 - Traitement des cours commerciales (format pdf : 10 330 ko)

Les annexes

Annexe 1 - Servitudes d'utilité publique (format pdf : 4 156 ko)

Annexe 2 - Périmètre délimité des abords et périmètre de protection de monuments historiques (format pdf : 2 849 ko)

Annexe 3 - Périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain (format pdf : 3 893 ko)

Annexe 4 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) (format pdf : 5 974 ko)

Annexe 5 - Périmètre du secteur de la taxe d’aménagement (format pdf : 1 230 ko)

Annexe 6 - Infrastructures de transports terrestres (format pdf : 6 645 ko)

Annexe 7 - Zone d’exposition au plomb (format pdf : 1 503 ko) 

Annexe 8 - Réseaux d’eau et d’assainissement (format pdf : 5 565 ko)

Annexe 9 - Plan de prévention des risques naturels (format pdf : 3 738 ko)

Annexe 10 - Secteur d’information sur les sols (format pdf : 1 398 ko)

Annexe 11 - Règlement local de publicité (format pdf : 3 146 ko)

Annexe 12.0 - Plan de repérage des espaces publics (format pdf : 2 095 ko)

Annexe 12.1 - Quais et berges J. Charcot et A. Rimbaud (format pdf : 48 371 ko)

Annexe 12.2 - Place Jacques Félix (format pdf : 24 735 ko)

Annexe 12.3 - Place Winston Churchill (format pdf : 21 164 ko)

Annexe 12.4 - Cours Aristide Briand et avenue d’Arches (Histoire, état existant et orientations de projet) (format pdf : 44 555 ko)

Annexe 12.5 - Pieds et hauts de remparts de Mézières (format pdf : 48 737 ko)

Annexe 12.6 - Place de la basilique N. D. de l’Espérance (format pdf : 28 305)

Annexe 12.7 - Place du château (format pdf : 20 025 ko)

Annexe 12.8 - Place de l’Hôtel de ville de Mézières et quai de la Porte Noire (format pdf : 31 799 ko)

Annexe 12.9 - Place de la Préfecture (format pdf : 20 754 ko)

Annexe 12.10 - Pieds et hauts de la Citadelle (format pdf : 34 833 ko)

Annexe 13 - Chronologie historique (format pdf : 1 309 ko)

Annexe 14 - Repérage des îlots, espaces, références cadastrales (format pdf : 4 509 ko)