Pour toute demande de subvention à la DRAC Grand Est concernant un projet de restauration ou d'études sur un monument historique classé ou inscrit (immeuble, objet mobilier ou orgue), il est demandé au porteur de projet (collectivité, association ou particulier) de contacter la DRAC en amont, avant la définition du projet.

Les services de la DRAC accompagnent les porteurs de projet tout au long de la mise en œuvre du projet  : recrutement d'un maître d’œuvre, études, autorisation de travaux, demandes de subventions, contrôle scientifique et technique...

Contacter la DRAC en amont

- La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH)
- Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP)

Demande d'autorisation de travaux sur un monument historique

Tous les travaux réalisés sur un monument historique sont soumis à accord ou autorisation :
- monuments inscrits : ils font l'objet d'une autorisation d'urbanisme ;
- monuments classés : ils font l'objet d'une autorisation administrative particulière, accordée par le préfet de région.

Demande de subvention à la DRAC Grand Est

Types de projets éligibles

L’État peut accorder des subventions sur un projet de travaux de restauration ou d’entretien d'un monument historique, ou sur une étude.
Ces projets peuvent être d’investissement ou de fonctionnement.
En fonctionnement, l'aide de l’État porte uniquement sur l’entretien de l’édifice, ou sur un projet de valorisation à contenu scientifique.

Attention : les dossiers de demandes de subvention sont à transmettre à la DRAC - Conservation régionale des monuments historiques, sur le site de Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la localité où est situé l'édifice.
Vous trouverez les coordonnées en bas de page.

Validation des travaux

Les demandes de subvention d'investissement ou d'entretien ne peuvent être soumises à la DRAC, qu'après validation des travaux projetés.

Formulaires à télécharger pour les demandes de subventions sur un monument historique

Pour les collectivités, les particuliers...

Formulaire Cerfa - Demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques - Demande de subvention pour étude ou travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Cerfa n°15459*02)

Deux moyens pour se procurer ce formulaire :
- à remplir en ligne sur Mesdemarches.culture.gouv.fr

- à télécharger ci-dessous :

CERFA_Demande_15459-02_MH_version sans présélection_20210826.pdf

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Notice d'informative et bordereau de pièces jointes :

- Notice informative et bordereau de pièces jointes "Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques" (Cerfa 52041#02) à télécharger ici ou à consulter en ligne.

Pour les associations

Formulaire Cerfa - Demande de subvention pour les associations (Cerfa 12156*05)

A télécharger ici
ou sur le site Service public.fr

Notice d'information de demande de subvention d'association (Cerfa 51781#03)

A télécharger ici 
ou sur le site Service public.fr 

Demande d'assistance à maîtrise d'ouvrage

- Demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) sur la plateforme "Mesdemarchesculture.gouv.fr" Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés

Transmission des demandes de subventions

Les dossiers sont à transmettre à la DRAC Grand Est, aux coordonnées indiquées ci-dessous, en fonction de la localisation des travaux.

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Châlons-en-Champagne
(Ardennes - Aube - Marne - Haute-Marne)

DRAC Grand Est
Conservation régionale des monuments historiques
3 faubourg Saint-Antoine - CS 60449
51037 Châlons-en-Champagne cedex
Secrétariat : tél. 03 26 70 36 67

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Metz
(Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle - Vosges)

DRAC Grand Est
Conservation régionale des monuments historiques
6 place de Chambre
57045 Metz cedex 01
Secrétariat : tél. 03 87 56 41 66

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Strasbourg
(Bas-Rhin - Haut-Rhin)

DRAC Grand Est
Conservation régionale des monuments historiques
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 Strasbourg Cedex
Secrétariat : tél. 03 88 15 56 60