Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022. Le fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, permet à l’État - DRAC Grand Est et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu’ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.

 

Bénéficiaires de l'aides

Les bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS.

Projets éligibles

Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents patrimoniaux qui, par leur prix, ne pourraient être acquis sans aide complémentaire.

Ces acquisitions doivent permettre :

- de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
- de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
- d’assurer l’entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d’art contemporaine, papiers d’auteurs…).

Le FRRAB peut aussi subventionner :
- des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales.

Ces opérations doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondre à une situation d’urgence. Ne sont pas éligibles les opérations ponctuelles relevant du fonctionnement habituel d’un établissement.

Un comité régional

Le FRRAB est géré par un comité régional composé d’élus régionaux, de représentants de l’État et de personnes qualifiées, qui donne un avis sur l’attribution des subventions sollicitées pour l’achat et la restauration des documents, après avis consultatif du Bureau du Patrimoine du Service du Livre et de la Lecture sur l’acquisition réalisée ou avis conforme du comité technique (CTR) sur la restauration réalisée.

Montant de la subvention

La subvention ne pourra pas dépasser 80 % du montant total hors frais de l’acquisition, qui lui-même ne pourra être inférieur à 1500 € hors frais.
Dans le cas d’une opération d’une importance exceptionnelle excédant les ressources du FRRAB, des financements complémentaires pourront être sollicités, notamment auprès du ministère de la culture (Service du livre et de la lecture).

Transmission des dossiers 

Les dossiers à  télécharger en bas de cette page devront être déposés avant le 30 septembre 2022 pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.

Envoi du dossier et des annexes, par voie dématérialisée, aux deux adresses suivantes :

pour la DRAC Grand Est
demarches.livre.lecture.drac.grandest[@]culture.gouv.fr

pour la région Grand Est à
livre[@]grandest.fr

 avec comme objet du courriel : FRRAB -[ANNEE]-­­[NOM STRUCTURE]

Merci de privilégier l'usage de Wetransfer pour les documents lourds.

Pièces administratives et comptables de la structure porteuse

Le dossier doit être au format PDF et intitulé : [ANNEE] [NOM STRUCTURE] – ADMIN

1) Courrier officiel de demande de subvention adressé au Président du Conseil régional          
2) Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles
3) Relevé d’identité bancaire aux noms et adresse du demandeur              
4) Délibération du conseil municipal (ou de tout autre organe décisionnel) de la bibliothèque demandeuse décidant de l’opération d’acquisition, de conservation ou de mise en valeur envisagée, de ses modalités de financement et l’autorisant à solliciter une subvention du FRRAB

Pièces relatives au projet

Le dossier doit être au format PDF et intitulé : [ANNEE] [NOM STRUCTURE] - PROJET

1)    Description précise du document à acquérir ou à traiter (notice bibliographique, reproduction, extrait de catalogue de vente, texte exposant l’intérêt du document ou de l’opération au regard des fonds spécifiques de la bibliothèque, mention d’expertise, etc.)
2)    Fiche signalétique de la bibliothèque permettant d’apprécier les moyens mis en œuvre pour la conservation et la valorisation des fonds patrimoniaux   
3)    Devis estimatif ou facture pro-forma de l’acquisition ou de la restauration envisagée       
4)    Budget récapitulatif global des dépenses et des recettes escomptées pour la ou les acquisition(s) concernée(s)

Dans l’idéal, la date de réception de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’œuvre.

Versement de la subvention

La subvention fera l’objet d’un versement unique sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses.
La subvention sera versée, au cas par cas, soit par l’État, soit par la Région dans la limite de leur dotation annuelle.

Procédure d'urgence en cas de vente aux enchères

En cas d’opportunité exceptionnelle, l’État et la Région Grand Est pourront définir par avenant à la convention des modalités spécifiques afin de soutenir une acquisition d’envergure exceptionnelle.
 
Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d’aide à compléter obligatoirement selon la forme requise.

Communication

En cas d’attribution d’une aide par la DRAC Grand Est, le bénéficiaire s’engage à faire mention du concours financier sur l’ensemble des supports de communication réalisés au titre de cette action, par le biais du logo du Préfet de région, et en cas de mention typographique, d'ajouter « Avec le soutien financier de la DRAC Grand Est  ». En savoir plus