Demande de subvention de fonctionnement

Pour toute demande de subvention à la DRAC Grand Est, les associations, les collectivités... doivent utiliser le formulaire Cerfa n°12156*05 de demande de subvention.
Ce formulaire concerne les demandes de fonctionnement général ou les projets spécifiques et ne convient pas pour des dépenses d'investissement.

Documents à télécharger

- Dossier de demande de subvention formulaire Cerfa "Association" n°12156*05 _{(nécessite un numéro de SIRET)}
- Compte-rendu financier de subvention  Cerfa n° 15059*02 _{(voir ci-dessous pour son utilisation)}
- Notice "mode d'emploi" du formulaire Cerfa "Association" n° 12156*05

Le nombre et la nature des documents à joindre à l'appui de la demande varient en fonction du demandeur, de la demande (première demande ou renouvellement), ainsi que de leur existence dans une des bases de données de l’État. La DRAC s'engage à ne pas redemander les mêmes informations plusieurs fois.

Le compte-rendu financier de subvention

Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention.
Il est à retourner, accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos, à l'autorité administrative qui a versé la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée.
Il doit obligatoirement être joint en cas de nouvelle demande de subvention.

Cas particuliers : les aides soumises à une commission d'experts ou à des appels à projets

Pour certains domaines, qui sont examinés par des commissions d'experts (Théâtre, musique, danse, arts du cirque, arts de la rue, arts plastiques...), qui se réunissent une à deux fois par an, ou pour les aides qui sont accordées sous forme d'appels à projets régionaux ou nationaux annuels, les dates de dépôts de dossiers sont différentes, et font l'objet d'une information spécifique (rubrique subvention/par domaine).
Ces subventions nécessitent également de remplir des dossiers complémentaires, qui s'ajoutent au dossier Cerfa n°12156*05. Ils sont nécessaire pour examiner la qualité artistique et culturelle du projet.

Les dates sont indiquées, pour chaque domaine" dans la rubrique "Demandes de subventions" / Aides spécifiques présentées par domaine.
Une plateforme "subvention" recense également sur le site du ministère l'ensemble des subventions du ministère de la Culture.