70 objets culturels saisis par les Douanes en 2018 et 2019 ont été cédés au service régional de l'Archéologie de la DRAC Grand Est. Une remise officielle a eu lieu le 18 décembre, avec la signature d'un procès-verbal de cession amiable de ces objets, qui tiendra lieu par ailleurs de justificatif de détention régulière pour les services de la DRAC Grand Est, qui procèderont par la suite à l'étude de ces objets.
Ce mobilier archéologique a été saisi à l’occasion de deux constatations de la brigade des douanes de Strasbourg-Entzheim courant 2019.
70 objets culturels saisis par la douane avec le concours de la Direction régionale des affaires culturelle du Grand Est (DRAC) ont ainsi été présentés :
- 33 pointerolles ;
- 18 monnaies, dont une en argent de Strasbourg, d'époque médiévale,
- 2 médailles religieuses,
- 17 balles de mousquet.
Dans ces deux affaires, l’expertise apportée par les ingénieurs et conservateurs de la DRAC du Grand Est a été déterminante pour qualifier l’infraction douanière, attester de la provenance illégale des objets et confirmer leur caractère de biens culturels au sens de l’article R111-1 du code du patrimoine. Elle atteste de la coopération et de la mobilisation de la douane et de la DRAC au profit de la protection du patrimoine culturel.
En savoir plus : sur le portail Circulation des biens culturels : informations pratiques, documentation complète (guides, procédures, actes de colloques, rapports) et réglementations française et internationale.
