La protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques :

Les objets présentant un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique peuvent être inscrits ou classés au titre des Monuments historiques. Cette protection juridique vise à en assurer la transmission aux générations futures dans les meilleures conditions. Elle favorise également leur étude et leur mise en valeur par l’intervention de spécialistes et de professionnels du patrimoine. Les objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques sont imprescriptibles ; ceux appartenant à l’État ou à des collectivités territoriales sont inaliénables. Il est procédé à leur récolement tous les cinq ans par les Conservateurs des Antiquités et objets d’art (CAOA), en lien avec la CRMH.
Depuis 2016, le Code du patrimoine permet de classer des ensembles historiques mobiliers. Il permet également de créer une servitude de maintien dans les lieux pour des objets mobiliers classés, ou un ensemble historique mobilier classé, attachés par des liens historiques ou artistiques remarquables à un immeuble classé.

Demander la protection d’un objet au titre des monuments historiques :

La protection d’un objet peut être demandée par le propriétaire du bien, mais également par toute personne y ayant intérêt, ou encore par le service lui-même, notamment le CAOA du département. La demande peut être adressée à la CRMH ou au CAOA, accompagnée de la description de l'objet et de photographies actuelles.
Les demandes recevables sont instruites par le CAOA, qui présente un dossier de protection pour avis au Conseil des Sites de Corse, en sa formation du patrimoine et de l’architecture. À l’issue de cet examen, l’objet peut être inscrit au titre des Monuments historiques par arrêté du Préfet de Corse. Les objets présentant un intérêt supérieur peuvent être proposés au classement. Le dossier est alors présenté pour avis à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et fait l’objet, le cas échéant, d’un arrêté ministériel de classement. L’inscription d’un objet mobilier ne requiert l’accord de son propriétaire que si celui-ci est une personne privée. Le classement d’un objet requiert systématiquement l’accord de son propriétaire.

Déplacer, réparer ou restaurer un objet protégé :

La protection d’un objet au titre des monuments historiques entraîne pour son propriétaire l’obligation d’en déclarer tout déplacement à la CRMH et, suivant le cas, de déclarer tous travaux sur un objet inscrit, ou d’obtenir une autorisation de travaux pour un objet classé. Dans le cas d’un orgue, ces travaux doivent être réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un technicien-conseil agréé par l’État ou, exceptionnellement, par un professionnel de formation et expérience similaires. En cas de sortie de l’objet du territoire national, une autorisation doit être obtenue auprès du Ministère de la Culture après avis de la CRMH.
Les autorisations de travaux et de déplacement sont instruites par la CRMH, dont l’expertise et le conseil doivent être sollicités en amont de toute intervention afin d’aider le propriétaire à élaborer le cahier des charges des études préalables et le programme de travaux, au sein d’un dialogue visant à garantir la bonne conservation de l’objet et à faciliter le traitement des demandes. Les travaux sont ensuite suivis dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État sur les Monuments historiques. Ils peuvent bénéficier d’aides fiscales et de subventions dispensées, notamment, par la Collectivité de Corse.

Contact :

crmh.corse@culture.gouv.fr

secrétariat CRMH : 04 95 51 52 13