• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Eté culturel
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Corse

Patrimoine et architecture

Drac Corse

Patrimoine et architecture

Rubriques
Actualités
  • Votre DRAC
    Votre DRAC
    • Votre DRAC
      • La Direction générale des Affaires culturelles (DRAC) de Corse
      • Action culturelle et territoriale
        • Diplômes d'État
        • Licence d'entrepreneur de spectacle
      • Patrimoine et architecture
        • UDAP (unités départementales de l'architecture et du patrimoine)
        • Archéologie
        • Architecture
        • Monuments historiques
        • Le Label "Villes et Pays d'art et d'histoire"
  • Aides et démarches
    Aides et démarches
    • Aides et démarches
      • Archéologie
      • Monuments historiques
      • Architecture et Urbanisme
      • Demande de financement pour les associations
      • Licence d'entrepreneur du spectacle
      • Appels à projets
Ressources
  1. Drac Corse
  2. Patrimoine et architecture
  3. Monuments historiques
  4. Immeubles

Immeubles

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Les immeubles présentant un intérêt du point de vue de l’histoire ou de l’art peuvent être inscrits ou classés au titre des Monuments historiques.

Qu’est-ce qu’une protection au titre des monuments historiques ?

L’inscription ou le classement d’un édifice au titre des monuments historiques vise à assurer la conservation d’édifices présentant un intérêt patrimonial au regard de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. C’est une servitude d’utilité publique qui interdit la modification, la destruction ou le déplacement des éléments architecturaux sans autorisation. Pour assurer la bonne conservation de l’édifice, le propriétaire bénéficie : de l’accompagnement scientifique et technique du service de la Conservation régionale des monuments historiques et de l’Architecte des Bâtiments de France dans ses projets de travaux ; d’avantages fiscaux et d’aides financières pour ses travaux et, le cas échéant, pour l’ouverture au public ; d’une signalétique et d’outils de communication.
L’inscription comme le classement d’un édifice au titre des Monuments historiques entraînent la création d’un périmètre de protection au titre des abords, au sein duquel les travaux extérieurs sur les immeubles visibles en même temps que le monument ou depuis celui-ci sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. A ce titre, tout édifice protégé monument historique et son périmètre des abords doivent être inclus au document d’urbanisme de la commune.

Demander la protection d’un édifice au titre des monuments historiques :

La protection peut être demandée par le propriétaire du bien, mais également par toute personne y ayant intérêt, ou encore par le service lui-même. Les demandes de protections peuvent être effectuées en ligne ou adressées par courrier à la Direction régionale des affaires culturelles.
Les demandes recevables sont instruites par le service, qui présente un dossier de protection pour avis au Conseil des Sites de Corse, en délégation permanente puis, le cas échéant, en sa formation du patrimoine et de l’architecture. À l’issue de cet examen, l’immeuble peut être inscrit, en partie ou en totalité, au titre des Monuments historiques par arrêté préfectoral. Les édifices présentant un intérêt supérieur peuvent faire l’objet, après avoir été inscrits, d’une procédure de classement. Le dossier est alors présenté pour avis à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et fait l’objet, le cas échéant, d’un arrêté ministériel de classement. Le propriétaire et le maire de la commune sont toujours contactés lors de l’instruction d’une demande de protection, mais l’avis favorable du propriétaire n’est requis que pour un classement.

Effectuer des travaux sur un édifice protégé :

L’inscription ou le classement d’un édifice au titre des monuments historiques entraîne pour son propriétaire l’obligation, suivant le cas, de prévenir la CRMH ou d’obtenir son accord ou son autorisation avant d’engager des travaux d’entretien, de réparation ou de restauration. Dans le cas d’un monument classé, les travaux doivent être confiés à un Architecte en chef des Monuments historiques ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » (ou équivalent), justifiant de dix années d’expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien.
Les autorisations sont instruites par la CRMH, dont l’expertise et le conseil doivent être sollicités en amont de toute intervention afin d’aider le propriétaire à élaborer le cahier des charges des études préalables et le programme de travaux, au sein d’un dialogue visant à garantir la bonne conservation du monument et à faciliter le traitement des demandes d’autorisations. Les travaux sont ensuite suivis dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État sur les Monuments historiques. Ils peuvent bénéficier d’aides fiscales et de subventions dispensées, notamment, par la Collectivité de Corse.

AIDE ET DÉMARCHES :

Lien vers les outils administratifs relatifs aux dossier de protection au titre des monuments historiques

Contact :

crmh.corse@culture.gouv.fr

secrétariat CRMH : 04 95 50 12 34

Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC Corse
1, Chemin de la Pietrina CS 10003 - 20704 Ajaccio cedex 9
T. 04.95.51.52.15
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités

Aides et démarches

  • Archéologie
  • Monuments historiques
  • Architecture et Urbanisme
  • Demande de financement pour les associations
  • Licence d'entrepreneur du spectacle
  • Appels à projets

Votre DRAC

  • La Direction générale des Affaires culturelles (DRAC) de Corse
  • Action culturelle et territoriale
  • Patrimoine et architecture

Ressources

  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DRAC Corse