Préserver les vestiges laissés par l’homme tout au long de son histoire et en assurer la transmission aux générations futures : telle est la mission du service régional de l'archéologie conférée par la législation en matière d’archéologie rassemblée dans le livre V du Code du patrimoine.

Outre la loi du 27 septembre 1941, qui précise le cadre d'action pour l'archéologie nationale (fouilles programmées et découvertes fortuites), le législateur a complété l'arsenal juridique par une loi sur l'archéologie préventive, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001.

Outre ces dispositions, le code pénal prévoit de sanctionner les atteintes au patrimoine. En effet le patrimoine archéologique est particulièrement vulnérable et toute intervention archéologique implique la destruction par l'étude des vestiges découverts. C'est pourquoi la pratique de cette discipline, fortement encadrée par les pouvoirs publics, repose sur une formation scientifique solide et des techniques éprouvées. Éditée par la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, la présente brochure rappelle les conditions de pratique de cette discipline et notamment celles qui encadrent l'usage des détecteurs de métaux.