La carte archéologique nationale (C.A.N.) « rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles » (art. L.522-5 du code du patrimoine). Elle constitue un outil de recherche et de gestion du patrimoine archéologique qui s’enrichit du résultat des études, prospections, diagnostics et fouilles effectués à chaque nouvelle opération.

La réalisation de la carte archéologique est une mission que l’État (DRAC – Service régional de l’archéologie) assure avec le concours des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherches archéologiques. Les secteurs enregistrés et cartographiés dans la base nationale de la carte archéologique, sont soumis aux dispositions du code du patrimoine, livre V et notamment les articles R. 522-3 à R. 522-5 et R.523-1 à R.523-8. Dans les emprises de zones archéologiques, avant tous travaux affectant le sous-sol, il convient de soumettre ceux relevant du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie.

Sont concernés :

  • les zones d’aménagement concerté (zac) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 ha,
  • les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme,
  • les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…),
  • les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Si un projet soumis à autorisation est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, le Préfet de Corse, sur avis du Conservateur Régional de l’Archéologie peut refuser l’autorisation ou, plus généralement, l’accorder sous réserve que soient réalisés des diagnostics visant à la détection du patrimoine archéologique et, le cas échéant, des fouilles qui assureront sa conservation par l’étude scientifique. Ces mesures peuvent aussi conduire à une conservation in situ. Toutefois, la prescription de diagnostic n’est pas systématique : les travaux projetés peuvent ne présenter aucune atteinte notable au patrimoine connu ou présumé ; l’aménageur peut également procéder à des modifications (assiette du projet, aménagement technique) afin de rendre compatible sa réalisation avec la sauvegarde du patrimoine archéologique.

Objectifs de la Carte archéologique

La carte archéologique est un instrument de travail fondamental pour la gestion du territoire et la prise en compte des vestiges dans le cadre de l'archéologie préventive.

Elle permet d'établir des documents de gestion et d’aménagement du territoire tels que zonages, porter à connaissance des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot).

Conditions de consultation

La carte archéologique sous sa forme actuelle dans la base de données « Patriarche » est consultable selon deux niveaux d’informations conciliant les exigences de la connaissance et celles de la protection du patrimoine archéologique :

  • Éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public (décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, Chap VIII, art. 70) ;
  • État complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique (décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, Chap VIII, art. 69), réservé aux agents de l’État, de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, des services archéologiques et des autres services patrimoniaux des collectivités territoriales, à tout titulaire de l'agrément pour la réalisation des opérations d'archéologie préventive, aux enseignants et chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, pour l'exercice de leurs missions.
  • Les informations concernant une parcelle cadastrale sont en outre accessible au propriétaire de celle-ci ou à la personne mandatée par lui, s'ils font état d'un projet de travaux susceptible d'affecter le patrimoine archéologique (article 71 du décret précité).

État des lieux en Corse

Au total, près de 6200 entités archéologiques sont actuellement enregistrés en Corse, représentant une densité de 17,2 sites par commune, soit 0.71 sites au km2 sur l’île. Ces chiffres n’ont qu’une valeur indicative, la réalité est beaucoup plus nuancée : très peu de sites sont actuellement inventoriés dans le centre de l’île, alors que certaines communes en comptent plus de 200 (notamment Sartène et Porto-Vecchio). Cette répartition ne valide pas une réalité historique mais reflète davantage l’état de la recherche archéologique. Celle-ci connaît une certaine dynamique avec de nombreux chercheurs et étudiants travaillant sur le Néolithique et l'âge du Bronze. Les études archéologiques sur l’Antiquité et le Moyen Age tendent à connaître des développements ces dernières années mais connaissent encore un certain retard. Les sites d’époque moderne recensés correspondent pour la plupart à diverses fortifications (tours littorales et de villages, etc.) et intègrent les monuments historiques protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913.

La Corse est essentiellement rurale et connaît une forte désertification de l’intérieur. De ce fait, très peu de travaux d’aménagements nécessitant des opérations archéologiques préventives, sont réalisés dans ces secteurs de l’île où les anciens terroirs disparaissent progressivement sous le maquis. Les aménagements sont aujourd’hui essentiellement situés sur les communes côtières où se concentrent la population et les activités économiques. Tenant compte de cette réalité, dès 1992 ont été déterminées des zones de prospection archéologique prioritaire (ZPAP) qui correspondent aux régions les plus dynamiques de l’île. Ce sont :

  • Corse-du-Sud : Golfe d’Ajaccio, Région de Porto-Vecchio, secteur de Sartène et de Propriano, commune de Bonifacio.
  • Haute-Corse : Plaine côtière de Bastia, secteur de Calvi et de l'Ile Rousse, secteur de Saint-Florent, plaine côtière d’Aléria et de Ghisonaccia.

La réalisation de la "carte archéologique" devrait permettre une meilleure prise en compte du patrimoine archéologique dans le cadre du développement économique, social, culturel de la Corse. Les demandes des aménageurs publics ou privés et des chercheurs étant en augmentation constantes, l'établissement de la carte archéologique de la région sera l'une des priorités du service. Pour les cinq prochaines années, les axes à privilégier seront les suivants :

  • La réalisation de zones et de seuils de surfaces à l'intérieur desquels l'ensemble des dossiers relatifs à certaines procédures d'aménagement du territoire seront automatiquement transmis au préfet (art. 4 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive).
  • La mise en ligne via l'atlas des patrimoines de ces zones de seuil.
  • La poursuite des prospections dans les zones prioritaires, essentiellement littorales.