Dossier de demande de subvention (association)

Formulaire Cerfa n°12156*03

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux. Nécessite la possession préalable d'un numéro SIRET.

Voir aussi :

•  Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration [Formulaire]
•  Demande de subvention en ligne [Téléservice]
•  Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée [Lettre type]