Archéologie

Coordonner et administrer la recherche :

Le service régional de l’archéologie conduit la politique de l’État en matière de détection et d'étude du patrimoine régional intéressant l’archéologie. Il est assisté d’un organe consultatif indépendant, la CTRA ; composée de chercheurs de tous horizons et compétente sur toute question scientifique concernant l’archéologie. Il assure le contrôle scientifique des opérations archéologiques autorisées (opérations programmées) ou décidées (opérations préventives) par l’État.

Les recherches s’inscrivent dans la programmation nationale de l’archéologie, veuillez trouver ci-joint le document correspondant :

Il coordonne la politique régionale en matière de recherche archéologique, en relation avec les institutions publiques du secteur ( CNRS , universités, Inrap, collectivités territoriales). Il prépare, instruit et assure le suivi de la programmation annuelle des recherches au plan scientifique, administratif et budgétaire.

Dresser et mettre à jour l’inventaire archéologique :

La carte archéologique régionale rassemble et ordonne les données disponibles relatives au patrimoine intéressant l’archéologie. Le service alimente à cet effet une base de données nationale (Patriarche) qui, pour chaque site recensé, fournit des renseignements topographiques (commune, lieu-dit, coordonnées...) archéologiques (vestiges, datation...) administratifs (protection, fouilles réalisées...) et les références des sources (bibliographie, prospections...).

En constante évolution, l'inventaire archéologique restitue un état de la connaissance du territoire. C'est à la fois un instrument d’aide à la recherche et un outil d’aide à la gestion du patrimoine.

Sauvegarder :

La législation relative à l’archéologie préventive constitue le principal levier pour assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine intéressant l’archéologie. Les champs d’action dans ce domaine sont de deux ordres :

• Mettre en place des zones de présomption de prescription ZPPA au titre de l’archéologie préventive. Ces zonages imposent, dans des secteurs dont la sensibilité archéologique est particulière, la saisine de l’État pour les projets d’aménagements dont le seuil de superficie est inférieur à celui fixé par la loi.

• Prescrire les opérations d’archéologie préventive. Ces prescriptions sont arrêtées lorsque des travaux d'aménagement sont susceptibles de porter atteinte à des éléments du patrimoine archéologique. L’archéologie préventive se déroule en deux étapes : le diagnostic et la fouille. Le diagnostic vise à reconnaître et caractériser les vestiges présents dans l’emprise d’un aménagement afin de fixer les modalités de sa prise en compte : conservation in situ ou fouille. La fouille vise à répondre à un questionnement historique concernant une période, un territoire ou une thématique en assurant, par l’étude, la sauvegarde d’éléments du patrimoine menacés de destruction.

• Afin de connaître la situation d’un terrain en regard de l’archéologie préventive, les aménageurs ou les pétitionnaires, peuvent demander la réalisation d’un diagnostic en amont du dossier d’aménagement ceci correspond à laprocédure de demande volontaire de diagnostic.

Veuillez prendre connaissance du CERFA correspondant ci-dessous :

Les aménageurs susceptibles de rencontrer une procédure d’archéologie préventive trouveront ci-dessous la documentation expliquant les processus :

Protéger :

Quatre champs d’actions concourent à la protection du patrimoine intéressant l’archéologie :

• Participer au porter à connaissance de l’État pour les documents de planification du territoire

• Inciter au développement de réserves archéologiques et les soutenir

• contribuer à l’instruction scientifique des dossiers de protection au titre des Monuments historiques comportant une dimension archéologique

• Instruire les contentieux et engager les poursuites juridiques en cas de dégradation ou de destruction de vestiges, de fouille clandestine ou d’utilisation illégale de détecteurs

Conserver :

Les actions dans ce domaine s’exercent dans trois directions principales :

• Veiller à la conservation des sites archéologiques non protégés au titre des Monuments historiques

• Assurer la conservation des mobiliers archéologiques et des archives de fouille placés sous sa responsabilité

La remise des mobiliers est soumise à un protocole régional décrit ci-après :