Aide aux scènes de musiques actuelles (SMAC)
Association | OUI |
Personne physique | NON |
Collectivité territoriale | NON |
Etablissement public | OUI |
GIP / GIE | NON |
Société privée | NON |
1/ Télécharger les formulaires
a/ le formulaire général correspondant au statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
b/ le formulaire spécifique (à remplir quel que soit le statut de votre structure)
Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à votre dossier demande de subvention !
31 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 31 décembre 2011 pour une demande portant sur 2012, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire
Ce compte-rendu est obligatoire.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Contact(s) :
Assistante Musique et danse : Elise Pouget, tél. 02 38 78 85 66, elise[.]pouget[@]culture[.]gouv[.]fr
Conseiller Musiques actuelles : Frédéric Lombard, frederic[.]lombard[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.