Autres aides
Entrent notamment dans ce type de demande les actions autour du développement de la lecture, de l'élargissement et de la diversification des publics.
Association | OUI |
Personne physique | OUI |
Collectivité territoriale | OUI |
Établissement public | OUI |
GIP / GIE | OUI |
Société privée | OUI |
Procédure de dépôt de la demande :
Le Pôle Livre et Lecture peut aider les porteurs de projet au montage du présent dossier administratif.
Les dossiers doivent tous être adressés à la DRAC Centre-Val de Loire par voie postale [ 6 rue de la Manufacture - 45043 Orléans cedex 01 ]
1/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Important : n'oubliez pas de joindre un RIP ou un RIB à votre dossier de demande de subvention !
Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 31 décembre 2011 pour une demande portant sur 2012, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée
Ce compte-rendu est obligatoire.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)