Commémorations - Célébrations nationales
Créée en 1974 par Maurice Druon, alors ministre de la Culture, la délégation aux célébrations nationales est chargée de veiller à la commémoration des événements importants de l’histoire nationale. Elle est assistée, depuis 1998, d'un Haut comité des célébrations nationales. Composé de personnalités représentatives des domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique, ce Haut comité propose chaque année une liste des anniversaires susceptibles d’être inscrits au titre des célébrations nationales.
La DRAC peut apporter son soutien à des projets visant à commémorer des événements ou des personnages associés à la région Centre-Val de Loire.
Association | OUI |
Personne physique | NON |
Collectivité territoriale | OUI |
Etablissement public | OUI |
GIP / GIE | OUI |
Société privée | OUI |
1/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à vos dossiers de demande de subvention !
Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 31 décembre 2011 pour une demande portant sur 2012, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Contact(s) :
Responsable : Michèle Prévost, michele[.]prevost[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.