Public(s) éligible(s)
Association | OUI |
Personne physique | NON |
Collectivité territoriale | OUI |
Etablissement public | OUI |
GIP / GIE | OUI |
Société privée | OUI |
1/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
Important : n'oubliez pas de joindre un RIP ou un RIB à votre dossier de demande de subvention !
Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une aide en année N+1), soit dépôt le 31 décembre 2011 pour un projet à soutenir en 2012, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Contacts :
Conseiller : Luc Noblet.
Assistant(e) : N.....
Courriel du service : cinema.centre[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.