1/ Cadre général et procédure
Les dossiers de demande d'aide individuelle à la création, à la rénovation d'atelier, à l'acquisition de matériel sont instruits par le conseiller pour les arts plastiques de la DRAC puis présentés, pour avis, devant une commission consultative régionale.
La décision définitive relève de la compétence du préfet de région.

2/ Télécharger le formulaire (format open office) :
Arts plastiques_aide à la création 82,50 kB
Arts plastiques_aide individuelle aménagement et rénovation d'atelier, acquisition de matériel192,00 kB

Arts plastiques_aide individuelle aménagement et rénovation d'atelier, acquisition de matériel (pdf)

Important : n'oubliez pas de joindre un RIP ou un RIB à votre dossier de demande de subvention !

Date limite de retour des dossiers :
La date limite de dépôt des dossiers varie chaque année. Elle est déterminée en fonction de la date de la commission. Se référer à la page d'accueil des arts plastiques.

3/ Compte-rendu de l'action subventionnée (obligatoire)
Un compte-rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Un bilan détaillé du projet réalisé devra être joint.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)

4/ Composition de la commission consultative pour l'aide individuelle à la création

Arrêté portant constitution de la commission d'Aide Individuelle à la Création 2016-2018

Arrêté portant renouvellement de la commission d'attribution des aides individuelles - 09 04 2019

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Contacts :
Assistante : Sabrina Proust, tél. 02 38 78 85 18, artsplastiques.centre[@]culture.gouv.fr
Conseiller : Jean-Christophe ROYOUX

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