• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Présidence française du Conseil de l'Union européenne
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Centre-Val de Loire

Vos démarches

Drac Centre-Val de Loire

Vos démarches

Rubriques
  • Actualités régionales
    Actualités régionales
    • Actualités régionales
      • Dossier Covid-19 - Informations aides et reprises en Centre-Val de Loire
      • "Portraits de la relance" en Centre-Val de Loire
      • Emplois - Examens - Concours
      • Toutes les actualités de la région
  • La DRAC et la culture en région
    La DRAC et la culture en région
    • La DRAC et la culture en région
      • Le Centre-Val de Loire : présentation et chiffres-clés
      • Que fait la DRAC ?
      • La DRAC et ses services
        • Le secrétariat général
        • Service régional de l'Archéologie (SRA)
        • Conservation régionale des monuments historiques (CRMH)
        • Musées
        • Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
        • Création artistique et industries culturelles
        • Les deux missions de coordination
      • Organigramme, contacts et plan d'accès
      • Historique du bâtiment
  • Nos secteurs d'activité
    Nos secteurs d'activité
    • Nos secteurs d'activité
      • Politiques partenariales
      • Résidences artistiques
      • Politique des publics
        • Actions interministérielles en faveur des publics empêchés
        • Actions territoriales
        • Les services des publics
      • Éducation artistique et culturelle (EAC)
      • Architecture et « cadre de vie »
      • Archéologie
        • Protocole de versement des biens archéologiques mobiliers et de la documentation scientifique
        • Les opérateurs archéologiques régionaux
        • Journées européennes de l'archéologie
        • Journées et séminaires d'archéologie régionale
      • Arts plastiques - Pôle Création -
        • Commande publique
        • Les lieux
        • Plateforme numérique
      • Cinéma, audiovisuel, numérique - Pôle Publics et Territoires -
        • Ciclic : Pôle Cinéma-Audiovisuel
        • Le réseau Art et Essai
      • Espaces protégés
      • Jardins - Paysages
        • Rendez-vous aux jardins
        • Jardins remarquables
        • Créateurs de jardins
      • Livre et lecture - Pôle Publics et Territoires -
        • Printemps des poètes
        • Nuits de la lecture
        • Partir en livre
        • Semaine de la langue française ... Dis-moi dix mots
        • Bibliothèques-Médiathèques
        • Contrats Territoire-Lecture
        • Un guichet unique État / Région
      • Monuments historiques
        • Les monuments appartenant à l'Etat en région
        • Contrôle scientifique et technique
        • Histoire du logo "monument historique"
        • Protection au titre des monuments historiques
        • Les chantiers sur les cathédrales
        • Les C.A.O.A.
      • Musées - Pôle Publics et Territoires -
        • La Nuit européenne des Musées
        • A travers les œuvres des musées de la région Centre-Val de Loire
        • La commission scientifique régionale (CSR)
        • FRAM/FRAR - Fonds régional d'acquisition/restauration des musées
      • Patrimoine culturel immatériel (PCI)
      • Spectacle vivant (musique, danse, théâtre...) - Pôle Création -
        • États généraux des festivals, Bourges, 2 octobre 2020
        • Les lieux
        • Les équipes artistiques
        • Fête de la musique
      • Valorisation du patrimoine
        • Les Jeudis du patrimoine 2021
        • Journées nationales de l'Architecture
        • Journées Européennes du Patrimoine
        • Le Label "architecture contemporaine remarquable"
        • Les Maisons des Illustres en Centre-Val de Loire
        • Les "Villes et Pays d'art et d'histoire"
  • Vos démarches
    Vos démarches
    • Vos démarches
      • Formation et emploi culturels en Centre-Val de Loire
      • Subventions
        • Action territoriale et interministérielle
        • Archéologie
        • Architecture - Urbanisme - Paysages
        • Archives
        • Arts plastiques - Photographie - Multimedia
        • Cinéma - Audiovisuel - Médias
        • Commémorations - Célébrations nationales
        • Danse
        • Education artistique
        • Langue française
        • Livre - Lecture
        • Monuments historiques (immeubles / objets)
        • Musées
        • Musique
        • Numérisation
        • Théâtre - Cirque - Marionnettes - Arts de la rue
        • Valorisation du patrimoine
      • Autorisation d'opération archéologique
      • Protection au titre des monuments historiques
      • Autorisation de travaux sur monuments historiques (immeubles / objets)
      • Autorisation de travaux en espaces protégés
      • Labels et appellations
        • Jardin remarquable
        • Librairie indépendante de référence
        • Maison des Illustres
        • Musée de France et labels associés
        • Villes et Pays d'art et d'histoire
      • Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
      • Mécénat culturel
      • Appels à projets
  • Ressources
    Ressources
    • Ressources
      • Les espaces documentaires
      • Données statistiques
      • Publications
        • Atlas culturel des financements de l’État en Centre-Val de Loire
        • Rapports d'activité annuels
        • Patrimoines en région Centre-Val de Loire
        • Archéologie en région Centre-Val de Loire
        • Bilan scientifique de la région Centre-Val de Loire
        • Guides et fiches pratiques
        • Synthèses et chiffres clés
      • Colloques, conférences...
      • Cartographie
  1. Drac Centre-Val de Loire
  2. Vos démarches
  3. Subventions

Subventions

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Mis à jour le 24.06.2021

La DRAC Centre-Val de Loire peut apporter son soutien à différents types de projets : restauration du patrimoine, création artistique, action culturelle, éducation artistique, industries culturelles (maison d'éditions, librairies...)

Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande correspondant à la nature de votre projet ainsi qu’à votre statut (association, personne physique, collectivité territoriale, établissement public, GIP/GIE, société privée) et le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service compétent.

Votre dossier fera l’objet d’une instruction et vous serez informé des suites données à votre demande.
Pour une première demande, il est conseillé, avant de constituer le dossier, de contacter le service compétent à la DRAC afin de s'assurer de l'éligibilité de votre projet.

Les subventions sont attribuées en fonction d’une programmation budgétaire donnée et conformément aux orientations de politique culturelle fixées par le Ministère, en tenant compte notamment :

  • de la viabilité du projet et des spécificités du territoire
  • de son intérêt et de sa qualité en matière artistique, culturelle ou patrimoniale
  • de son adéquation avec la stratégie de développement culturel

Pour plus d’information, consultez les rubriques décrivant chaque dispositif de subvention ou le catalogue des subventions proposées par le ministère de la Culture.

IMPORTANT : quelques précisions sur la partie du formulaire consacrée au budget :
Dans les formulaires de subvention il vous est généralement demandé de renseigner deux budgets très différents :
 
1/ Le budget prévisionnel de l’association (de la structure en général). Ce budget porte sur la structure dans sa globalité, c’est-à-dire sur l’ensemble de l’activité prévisionnelle de la structure y compris l’action pour laquelle une subvention est demandée.
 
2/ Le budget prévisionnel de l’action. Il ne concerne que le projet spécifique (par ex. exposition, publication, etc…) pour lequel la subvention est demandée. Le budget de l’action doit comprendre les produits et les charges générés par le projet ainsi qu’une partie des charges indirectes (frais de structure) imputables à l’action.
Il apparaît essentiel de bien évaluer le coût de l’action dans son ensemble et d’estimer le montant des charges indirectes (partie du loyer du siège, de la masse salariale du personnel administratif, etc. mis à contribution pour la réalisation de l’action)
NB : ces deux budgets doivent obligatoirement être présentés à l'équilibre (Montant des charges=Montant des produits).

Ce compte-rendu est obligatoire.
Le compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure).

----------------------
Téléchargement le formulaire de demande de subvention "Association"

Cerfa Association_12156-05.pdf

pdf - 2 Mo
Cerfa Association_12156-05.pdf
Télécharger

ou sur le site Service public (utiliser Adobe reader)
ou sur le portail des démarches administratives du ministère de la culture

et/ou ses équivalents :

Formulaire Etablissement 2021.docx

doc - 56 Ko
Formulaire Etablissement 2021.docx
Télécharger

Formulaire Collectivites territoriales 2021.docx

doc - 50 Ko
Formulaire Collectivites territoriales 2021.docx
Télécharger

Formulaire Entreprise commerciale 2021.docx

doc - 56 Ko
Formulaire Entreprise commerciale 2021.docx
Télécharger

 

Rubriques

  • Action territoriale et interministérielle
  • Chartres (Eure-et-Loir) église de Saint-Martin-au-Val
    Archéologie
  • Architecture - Urbanisme - Paysages
  • visuel archives
    Archives
  • Arts plastiques - Photographie - Multimedia
  • Cinéma - Audiovisuel - Médias
  • Commémorations - Célébrations nationales
  • visuel danse
    Danse
  • education artistique
    Education artistique
  • Langue française
  • livre et lecture
    Livre - Lecture
  • visuel logo monument historique
    Monuments historiques (immeubles / objets)
  • visuel logo musée de France
    Musées
  • visuel musique
    Musique
  • visuel numérisation
    Numérisation
  • visuel théâtre
    Théâtre - Cirque - Marionnettes - Arts de la rue
  • Valorisation du patrimoine
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC Centre-Val de Loire
6, rue de la Manufacture 45043 Orléans cedex
T. 02 38 78 85 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités régionales

  • Dossier Covid-19 - Informations aides et reprises en Centre-Val de Loire
  • "Portraits de la relance" en Centre-Val de Loire
  • Emplois - Examens - Concours
  • Toutes les actualités de la région

Nos secteurs d'activité

  • Politiques partenariales
  • Résidences artistiques
  • Politique des publics
  • Éducation artistique et culturelle (EAC)
  • Architecture et « cadre de vie »
  • Archéologie
  • Arts plastiques - Pôle Création -
  • Cinéma, audiovisuel, numérique - Pôle Publics et Territoires -
  • Espaces protégés
  • Jardins - Paysages
  • Livre et lecture - Pôle Publics et Territoires -
  • Monuments historiques
  • Musées - Pôle Publics et Territoires -
  • Patrimoine culturel immatériel (PCI)
  • Spectacle vivant (musique, danse, théâtre...) - Pôle Création -
  • Valorisation du patrimoine

Ressources

  • Les espaces documentaires
  • Données statistiques
  • Publications
  • Colloques, conférences...
  • Cartographie

La DRAC et la culture en région

  • Le Centre-Val de Loire : présentation et chiffres-clés
  • Que fait la DRAC ?
  • La DRAC et ses services
  • Organigramme, contacts et plan d'accès
  • Historique du bâtiment

Vos démarches

  • Formation et emploi culturels en Centre-Val de Loire
  • Subventions
  • Autorisation d'opération archéologique
  • Protection au titre des monuments historiques
  • Autorisation de travaux sur monuments historiques (immeubles / objets)
  • Autorisation de travaux en espaces protégés
  • Labels et appellations
  • Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Mécénat culturel
  • Appels à projets
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DRAC Centre-Val de Loire