Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande correspondant à la nature de votre projet ainsi qu’à votre statut (association, personne physique, collectivité territoriale, établissement public, GIP/GIE, société privée) et le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service compétent.
Votre dossier fera l’objet d’une instruction et vous serez informé des suites données à votre demande.
Pour une première demande, il est conseillé, avant de constituer le dossier, de contacter le service compétent à la DRAC afin de s'assurer de l'éligibilité de votre projet.
Les subventions sont attribuées en fonction d’une programmation budgétaire donnée et conformément aux orientations de politique culturelle fixées par le Ministère, en tenant compte notamment :
- de la viabilité du projet et des spécificités du territoire
- de son intérêt et de sa qualité en matière artistique, culturelle ou patrimoniale
- de son adéquation avec la stratégie de développement culturel
Pour plus d’information, consultez les rubriques décrivant chaque dispositif de subvention ou le catalogue des subventions proposées par le ministère de la Culture
IMPORTANT : quelques précisions sur la partie du formulaire consacrée au budget :
Dans les formulaires de subvention il vous est généralement demandé de renseigner deux budgets très différents :
1/ Le budget prévisionnel de l’association (de la structure en général). Ce budget porte sur la structure dans sa globalité, c’est-à-dire sur l’ensemble de l’activité prévisionnelle de la structure y compris l’action pour laquelle une subvention est demandée.
2/ Le budget prévisionnel de l’action. Il ne concerne que le projet spécifique (par ex. exposition, publication, etc…) pour lequel la subvention est demandée. Le budget de l’action doit comprendre les produits et les charges générés par le projet ainsi qu’une partie des charges indirectes (frais de structure) imputables à l’action.
Il apparaît essentiel de bien évaluer le coût de l’action dans son ensemble et d’estimer le montant des charges indirectes (partie du loyer du siège, de la masse salariale du personnel administratif, etc. mis à contribution pour la réalisation de l’action)
NB : ces deux budgets doivent obligatoirement être présentés à l'équilibre (Montant des charges=Montant des produits).
Ce compte-rendu est obligatoire.
Le compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure).
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Téléchargement le formulaire de demande de subvention "Association"
1/ sur le site Service public (utiliser Adobe reader)
2/ Sur le portail des démarches administratives du ministère de la culture
3/ sur notre site (utiliser Adobe reader)
Cerfa "association"
ou ses équivalents : Formulaire Établissement (open office) - Entreprise commerciale (open office) - Collectivités territoriales (open office)
