Protection au titre des monuments historiques
En France, un monument historique est un édifice (ou un objet mobilier) qui a été classé ou inscrit afin de lui assurer une protection juridique, du fait de son intérêt historique ou artistique.
La législation distingue deux types d’édifices, les classés et les inscrits :
- sont classés parmi les monuments historiques, en totalité ou en partie, « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C'est le plus haut niveau de protection, et concerne l'édifice extérieur, intérieur et ses abords.
- sont inscrits parmi les monuments historiques, en totalité ou en partie, « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ».
Le dossier de demande de protection est constitué conjointement par les propriétaires et les documentalistes-recenseurs de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - service de la DRAC) - chargé(e)s de l'instruction de la demande.
Il est soumis à l'avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPA) présidée par le préfet de région.
En cas de décision favorable, un arrêté est pris. Dans le cas d'une inscription, l'arrêté est pris par le préfet de région ; dans le cas d'un classement, l'arrêté est pris par le ministre de la culture et de la communication après avis de la commission nationale des monuments historiques.
En cas d'opposition du propriétaire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposé de classer, le classement peut être opéré d'office par décret en Conseil d'État.
Télécharger le guide pratique "Protéger un immeuble au titre des monuments historiques".
- Protection dans les départements du Cher et de l'Indre : Anne-Isabelle Berchon - anne-isabelle[.]berchon[@]culture[.]gouv.[fr]
- Protection dans les départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher : Fabienne Audebrand - fabienne[.]audebrand[@]culture[.]gouv.[fr]
- Protection dans les départements d'Indre-et-Loire et du Loiret : Caroline des Buttes - caroline[.]des-buttes[@]culture[.]gouv.[fr]
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