Mécénat culturel
En matière de mécénat culturel, la DRAC a une mission d'information auprès des porteurs de projets. Par ailleurs, un dossier de présentation du dispositif dans ses aspects juridiques et pratiques est en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Pour accéder aux formulaires, rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr/ et, dans la barre de recherche, taper directement le numéro du formulaire souhaité :
Formulaire Cerfa n° 11580*03
Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou d'une réduction d'ISF.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent).
Formulaire Cerfa n°15438*01 (remplace le cerfa n°12386*08)
Permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat et de le déclarer.
À joindre aux autres déclarations faites à l'administration fiscale par l'entreprise.
Pour en savoir plus sur le dispositif
La mission du mécénat au ministère de la culture
Le mécénat apporte son soutien à la restauration de la cathédrale de Chartres
-> Les amis de la cathédrale de Chartres
-> Chartres sanctuaire du monde
-> American Friends of Chartres
Vous aussi apportez votre soutien à la restauration de la cathédrale