Téléchargez les formulaires :
1/ Autorisation de travaux sur monument historique inscrit
Le permis de construire doit être adressé à la mairie de la commune où se situe le monument concerné par les travaux. La mairie transmettra, pour avis, le dossier aux autorités compétentes.
Télécharger le formulaire de permis de construire
2/ Autorisation de travaux sur un monument historique classé
Demande d'autorisation de travaux sur un monument historiques classé (constructions et installations temporaires de plus de 20m² et d'une durée supérieure à un mois) : cerfa N° 13459*01
Demande d'autorisation de travaux sur un monument historique classé (régime général) : cerfa N° 13459*01
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé : cerfa N° 13409*05
3/ Travaux sur un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques
Les travaux sur un objet mobilier inscrit ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Vous devez simplement en informer par courrier le conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) du département.
4/ Autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
Autorisation_travaux_ObjetsMobiliers doc - 151 Ko
Autorisation_travaux_ObjetsMobiliers pdf - 210 Ko
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Télécharger les guides pratiques
Réaliser des travaux sur un immeuble classé
Réaliser des travaux sur un immeuble inscrit
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A lire aussi
Qualification Qualibat des monuments historiques
Glossaire des termes relatifs aux interventions sur le patrimoine
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Contacts :
Autorisations de travaux (dépts 36, 37, 45) :
Denis Grandemenge, tél. 02 38 78 85 09, denis.grandemenge[@]culture[.]gouv[.]fr
Autorisations de travaux (dépts 18, 28, 41) :
Cécile Rousseau, tél. 02 38 78 85 58, cecile.rousseau[@]culture[.]gouv[.]fr
Instruction des dossiers de subvention (cliquer sur le lien)
Attention ! pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse courriel telle qu'indiquée ci-dessus.