Autorisation d'opération archéologique
Sont notamment concernées par cette demande les opérations suivantes : fouilles programmées, prospections et sondages, projets collectifs de recherche, publications.
Toutes les opérations de recherche archéologique doivent faire l'objet d'une autorisation administrative du préfet (indépendamment de l'attribution ou du rejet d'une demande de subvention).
Les demandes d'autorisation d'opération archéologique faisant l'objet d'une subvention de l’État (DRAC Centre) doivent impérativement être accompagnées du formulaire Cerfa n°12156*03 (dossier de demande de subvention – association) ou de ses versions adaptées (formulaire "collectivité" ou "établissement").
> Formulaire de demande d'opération archéologique :
Archeologie_Demande_operation.doc 259,50 kB
Archeologie_Demande_operation.pdf 88,00 kB
> Documents complémentaires :
Archeologie_Pieces_A_Fournir.pdf 677,94 kB
Archeologie_Hygiene_et_Securite.pdf 129,70 kB
Programmation de la recherche archéologique nationale
Date limite de retour des dossiers :
15 décembre de l'année N (pour une demande portant sur l'année N+1), soit dossier déposé le 15 décembre 2016 pour une demande portant sur 2017, etc.
Suivi des demandes d'autorisation d'opération archéologique :
Stéphane Révillion, tél. 02 38 78 85 50, stephane[.]revillion[@]culture[.]gouv[.]fr
Suivi des demandes de subvention :
Nadia Parnaud, tél. : 02 3 8 78 85 63, nadia[.]parnaud[@]culture[.]gouv[.]fr
Pour contacter la personne par courriel, pensez à supprimer les crochets ("[" et "]") se trouvant dans l'adresse telle qu'indiquée ci-dessus.