Ce guide (nouvelle version 2021) a pour but d’informer les propriétaires publics ou privés d’immeubles qui souhaitent en demander la protection au titre des monuments historiques sur les procédures à suivre, sur les conséquences résultant de telles mesures, sur les personnes ou services à contacter.
Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique.
La protection au titre des monuments historiques constitue une servitude pérenne qui suit l'immeuble en quelques mains qu'il passe. Elle comporte un certain nombre d'avantages et de contraintes présentés dans ce document.
- -
2e édition, mars 2021, 12 p.
