Les conventions
Une soixantaine de conventions lient actuellement la DRAC à ses partenaires, équipes artistiques, lieux de spectacle vivant ou d'art contemporain, collectivités publiques.
Ces conventions aux appellations diverses (contrat de décentralisation, convention pluriannuelle, contrat d'objectifs et de moyens, contrat territoire lecture, convention de développement culturel) se divisent en deux grandes catégories :
Entrent dans cette catégorie :
> les conventions culturelles de territoire ou conventions de développement culturel
Initiées en 2010, ces conventions ont pour caractéristique d’associer des actions patrimoniales, une présence artistique de qualité et la mise en place de services culturels de proximité (lecture publique, musées, spectacle vivant…). Une attention particulière est portée aux zones rurales et aux territoires enclavés, dans une perspective de rééquilibrage de l’offre culturelle.
Pas de convention en cours
> les contrats territoires-lecture (CTL)
Lancé en 2011, ils répondent à deux types de préoccupations dans les territoires où de nombreuses actions ont déjà été mises en place :
- coordonner et/ou faire rayonner ces actions existantes afin que puissent en bénéficier les territoires les moins bien dotés ;
- susciter de nouvelles initiatives et favoriser l'implication des collectivités de tutelle, dans les situations de faible mobilisation locale autour des enjeux de lecture publique et d'essoufflement des équipements et des réseaux.
En 2017, la DRAC a signé un Contrat Territoire Lecture avec le conseil départemental du Loir-et-Cher.
En 2018, le contrat Territoire-Lecture itinérance signé avec le Département du Loiret fait porter l'effort de développement de la lecture publique sur la partie nord et nord-est du département.
Deux autres contrats avaient été précédemment conclus :
- avec la communauté de communes du canton de Beaugency (2012-2014)
- avec la communauté de communes des collines du Perche (2013-2015).
Les conventions ont généralement une durée de trois ans (les conventions signées avec les VPAH font exception).
> les conventions conclues avec les villes et pays ayant obtenu le label "Ville et pays d'art et d'histoire".
Le ministère de la Culture assure depuis 1985, dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en œuvre d’une politique de valorisation du patrimoine, dans son acception la plus large, et de sensibilisation à l’architecture, concrétisée par l’attribution de ce label.
Cette démarche volontaire se traduit par la signature d’une convention « Ville d’art et d’histoire » ou « pays d’art et d’histoire », élaborée dans une concertation étroite entre le ministère de la culture et de la communication (directions régionales des affaires culturelles) et les collectivités territoriales concernées par le label. Elle définit des objectifs précis et comporte un volet financier.
La région Centre-Val de Loire compte actuellement 7 villes (Bourges, Chinon, Loches, Tours, Blois, Vendôme, Orléans) et 3 pays d'art et d'histoire (Pays Loire Touraine, Pays Loire Val d'Aubois et Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais).
> Les conventions pour l'éducation artistique et culturelle
Les premières conventions du genre ont été signées en partenariat avec la DRAAF et l'académie d'Orléans-Tours pour l'organisation de résidences artistiques dans les lycées agricoles.
Depuis 2015, plusieurs protocoles d'accord ont été conclus entre la DRAC, l'Académie d'Orléans-Tours et les conseils départementaux du Cher, d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher pour le développement de l'éducation artistique et culturelle en collège.
Depuis 2015, dans le Cher, ce protocole, sous le nom de "TREAC" (Territoires et Résidences d'Éducation Artistique et Culturelle) vise à installer sur un temps long (4 mois minimum) un artiste ou une équipe artistique au sein d'un collège.
> Rappel : Les pactes culturels
Lancés en décembre 2014 par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, les pactes culturels visaient à maintenir et consolider les moyens alloués à la culture par les collectivités territoriales dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Par ce dispositif, en effet, l’État et les collectivités territoriales signataires s'engageaient à maintenir pour trois ans le niveau de ses financements culturels envers les collectivités partenaires pour le premier, de leur budget culturel pour les secondes. Ces pactes concernaient aussi bien l’éducation artistique et culturelle, la création dans toute sa diversité et l’accompagnement des artistes, qu’une politique du patrimoine soucieuse de le préserver et de le rendre plus largement accessible.
En région Centre-Val de Loire, trois pactes culturels ont été signés sur la période 2015-2017 entre la DRAC et la Ville de Bourges, la Communauté de communes des Collines du Perche, la Ville de Blois et la communauté d'agglomération Agglopolys.
Le dispositif n'a pas été reconduit.
La DRAC poursuit dans le domaine de l’offre artistique un double objectif : accueillir un nombre suffisant d’équipes artistiques de qualité sur le territoire régional et leur donner les moyens de s’y ancrer. Le conventionnement des équipes artistiques est un des moyens donnés à ces équipes pour se structurer et s'installer durablement sur un territoire.
Les différents lieux existants sont un maillon essentiel pour l’accueil d’artistes en résidence ou la diffusion de leurs créations. Au même titre que les équipes artistiques, un certain nombre de ces lieux (« labellisés » ou non mais aussi structures de coopération à vocation régionale de type Ciclic) bénéficient de conventions conclues entre l'État, seul ou associé à d'autres collectivités publiques, afin d'assurer leur pérennité et de leur donner les moyens d'assurer leur rôle structurant.