Depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP), les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ainsi que les secteurs sauvegardés.

Un site patrimonial remarquable permet de protéger :

• les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public;
• les espaces ruraux et paysages, qui forment avec ces villes, villages ou quartiers, un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Un site patrimonial remarquable est soumis à deux plans de gestion :

• le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV - L.631-3 du Code du patrimoine et L.313-1 du Code de l'urbanisme);
• le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP - L.631-4 du Code du patrimoine).

Une commission locale composée de représentants de l’État, d'élus locaux et d'associations, est chargée de l'élaboration, de la révision ou de la modification de ces plans de gestion.

Tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur des immeubles (bâtis ou non) et d'éléments d'architecture et de décoration intérieure (éventuellement protégés par un PSMV) sont soumis à l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) :

• les monuments historiques situés dans un site patrimonial remarquable ne sont pas concernés par ce régime de travaux et seule la réglementation relative aux travaux sur monuments historiques leur est applicable (article L.632-3 du Code du patrimoine) ;
• la protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles situés dans un site patrimonial remarquable.

Vous pouvez consulter l'Atlas des patrimoines pour avoir un aperçu cartographique.

Coordonnées du service référent :

Architecture, espaces protégés et développement durable