La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, le Préfet de Région.
L'inscription au titre des monuments historiques est prise par arrêté préfectoral sur avis de la CRPS.
Le classement est pris par arrêté ministériel sur avis de la commission nationale des monuments historiques.
La CRPS de Bourgogne comprend 32 membres.
Les membres de droit :
- le préfet de région ou son représentant.
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
- le directeur régional de l’environnement ou son représentant.
- le directeur régional de l’équipement ou son représentant.
- le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant.
- le conservateur régional de l’archéologie ou son représentant.
- le conservateur régional de l’inventaire général.
Les membres nommés par le préfet de région :
- un conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques.
- un architecte en chef des monuments historiques.
- un chef de service départemental de l’architecture et du patrimoine.
- un architecte des bâtiments de France affecté dans la région.
- huit titulaires d’un mandat électif national ou local, dont au moins un élu d’une commune dotée d’un secteur sauvegardé ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
- huit personnalités qualifiées dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, du patrimoine ou de l’ethnologie.
- cinq représentants d’associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.