Demande de subvention
Vous trouverez dans cet article la liste des pièces nécessaires à joindre à vos demandes de subventions de fonctionnement (titre 6) selon que vous êtes une association, une collectivité territoriale, un établissement public ou une société.
Si la demande de subvention émane d'une ASSOCIATION, le dossier est composé des pièces suivantes :
Pour une première demande
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par le représentant légal de l'association.
- Formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété.
- Les statuts régulièrement déclarés.
- Liste des membres du conseil d'administration, du bureau, en mentionnant leur fonction.
- Un relevé d'identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le bilan et compte de résultat de l'association au 31 décembre de l'année écoulée, approuvé.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions.
- Le rapport d'activité de l'association, de l'année écoulée, approuvé.
Pour un renouvellement
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et signée par le représentant légal de l'association.
- Formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété.
- Les statuts, la liste des membres du CA et du bureau, le RIB, s'ils ont été modifiés.
- Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le bilan et compte de résultat de l'association au 31 décembre de l'année écoulée, approuvé.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou subventions.
- Le rapport d'activité de l'association, de l'année écoulée, approuvé.
- Le ou les comptes rendus financiers de(s) action(s) subventionnée(s) l'année précédente (Formulaire Cerfa n° 15059*02).
Si la demande de subvention émane d'une COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional), le dossier est composé des pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par l'autorité compétente.
- Délibération de l'organe compétent (conseil municipal, conseil communautaire...) approuvant le projet et le financement.
- Descriptif détaillé de l'opération pour laquelle est sollicitée la subvention.
- Plan de financement prévisionnel précisant l'origine et le montant des moyens financiers.
- Devis (éventuellement).
- Relevé d'identité bancaire ou postal.
- Le bilan qualitatif et financier de l'action ou des actions subventionnées l'année précédente.
Si la demande de subvention émane d'un ÉTABLISSEMENT PUBLIC, le dossier est composé des pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par l'autorité compétente.
- Descriptif du ou des projet(s) pour le(s)quel(s) est sollicitée la subvention.
- Plan de financement détaillé prévisionnel.
- Bilan de l'action ou des actions subventionnées l'année écoulée.
- Le compte rendu financier de l'action ou des actions subventionnées l'année précédente.
- Relevé d'identité bancaire ou postal.
Si la demande de subvention émane d'une SOCIÉTÉ, d'une ENTREPRISE, le dossier est composé des pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention adressée à Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, signée par le gérant.
- Descriptif du projet pour lequel est sollicitée la subvention.
- Plan de financement détaillé prévisionnel.
- Bilan d'activités de la structure de l'année écoulée.
- Bilan financier et compte de résultat de la structure au 31 décembre de l'année écoulée.
- Compte rendu financier de l'action ou des actions subventionnées l'année écoulée.
- Extrait K bis, inscription au Registre du Commerce.
- Relevé d'identité bancaire ou postal