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Aides déconcentrées au spectacle vivant - 2022

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Les équipes artistiques (compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et ensemble musicaux) peuvent être accompagnées par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV). Chaque année environ 1300 équipes toutes disciplines confondues sont ainsi soutenues.

Présentation de la réforme du dispositif de soutien aux équipes artistiques

Ce dispositif d’aide est régi par des textes réglementaires (décret, arrêté, circulaire) dont nous vous invitons à prendre connaissance avant toute sollicitation (cf. documents à télécharger ci-dessous).

Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, modifié par le décret du 8 décembre 2021 .pdf

pdf - 48 Ko
Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, modifié par le décret du 8 décembre 2021 .pdf
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Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution et aux modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant.pdf

pdf - 158 Ko
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution et aux modalités de présentation des demandes d’aides déconcentrées au spectacle vivant.pdf
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Circulaire du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.pdf

pdf - 252 Ko
Circulaire du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.pdf
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Ces aides sont de deux ordres :
•    des aides aux projets, annuelles,
•    des aides au conventionnement, pluriannuelles.
Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.
Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement sur le portail internet dédié du ministère :

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

MUSIQUE

Aides au projet

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

Conventionnement

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

DANSE

Aides au projet

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

Conventionnement

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

THÉÂTRE, CIRQUE, ARTS DE LA RUE

Aides au projet

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

Conventionnement

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant

CALENDRIER

•    Aides au projet : du 25 juillet au 14 octobre 2022 inclus.
•    Demandes de conventionnement (ou de renouvellement de convention) pour la musique et la danse : du 25 juillet au 14 octobre 2022 inclus.
•    Demandes de conventionnement (ou de renouvellement de convention) pour le théâtre : Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, la campagne 2023 de dépôt des dossiers pour l’aide au conventionnement est ouverte du 4 avril au 10 juin 2022.
Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne, et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.

DÉMARCHE

Au préalable de votre demande, veuillez :
•    vérifier l’éligibilité de votre demande en contactant le Service création / votre conseiller référent ;
•    prendre connaissance de la notice réalisée pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail Mesdemarches.culture).

  • Joindre au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande, et notamment le dossier de présentation de votre projet et de votre équipe (fichier Excel en téléchargement sur la page d’accueil du portail Mesdesmarches.culture).
  • Privilégier un dossier ZIP pour les regrouper.
  • Possibilité d’ajouter sur le portail des pièces jointes, un dossier libre ou des documents sonores et/ou audiovisuels.
  • Après validation de votre démarche en ligne sur le portail Mesdemarches.culture, la DRAC recevra directement votre demande. Vous recevrez également un récépissé par courrier électronique.

2022-2023_Arrêté_de_nomination_experts_théâtre.pdf

pdf - 727 Ko
2022-2023_Arrêté_de_nomination_experts_théâtre.pdf
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ARRETE_MODIFICATIF 21_1026_COMMISSION_DANSE_2022.pdf

pdf - 306 Ko
ARRETE_MODIFICATIF 21_1026_COMMISSION_DANSE_2022.pdf
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Arrete_modificatif_PREF_nomination_experts_sept20.pdf

pdf - 546 Ko
Arrete_modificatif_PREF_nomination_experts_sept20.pdf
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MUDA_Commission_Arrete_Experts_Signe_Prefet.pdf

pdf - 1 Mo
MUDA_Commission_Arrete_Experts_Signe_Prefet.pdf
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CONTACTS

Pour la DRAC Bourgogne – Franche-Comté, les conseiller.ère.s sont :

Musique et Danse départements 21, 58, 71, 89

Charline Vigneron / charline.vigneron@culture.gouv.fr

Musique et Danse départements 25, 39, 70, 90 

Alexandre Haillot / alexandre.haillot@culture.gouv.fr

Théâtre et arts associés départements 21, 58, 71, 89

Dorothée Villemaux / dorothee.villemaux@culture.gouv.fr

Théâtre et arts associés départements 25, 39, 70, 90 

Fabien Spillmann / fabien.spillmann@culture.gouv.fr

Les assistantes administratives sont :
Musique, danse, théâtre et arts associés départements 21, 58, 71, 89 

Sophie Renard / sophie.renard@culture.gouv.fr / 03 80 60 50 38

Musique, danse, théâtre et arts associés départements 25, 39, 70, 90 

Fabienne Marcot/ fabienne.marcot@culture.gouv.fr / 03 81 65 72 78

 

Affichage :
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  • Nomination de la commission d'attribution des aides au spectacle vivant

    14 sept. 2020

    Arrêté N°20-149 BAG portant nomination des membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant pour la région Bourgogne-Franche-Comté

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    Arrêté N°20-149 BAG portant nomination des membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant pour la région Bourgogne-Franche-Comté

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T. 03 80 68 50 50
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